Conformément à la Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) ainsi qu’à son règlement du 22 mars 1989, la Municipalité de Belmont soumet à l’affichage au pilier public la/les demandes suivantes :

 

 

  1. N° 02/2019 - Parcelle 716

     

    Affichage au pilier public du 17 avril 2019 au 8 mai 2019

    Parcelle 716 - ch. de la Combe 8-13

    Propriétaire(s) : PPE Combe 8-13 

    Objet : 1 cerisier

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00.