1. Consultation publique – PPA « La Coulette 2 » - Etude d'impact

     

    Enquête publique du 6 décembre 2019 au 5 janvier 2020

     

    Conformément aux dispositions de l’Ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 20 OEIE) et du règlement d’application de l’Ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 15 RVOEIE), la Municipalité soumet à la consultation publique du 6 décembre 2019 au 5 janvier 2020 :

    • La décision finale d’impact sur l’environnement du 2 mai 2019 relative au plan partiel d’affectation PPA « La Coulette 2 », accompagnée du rapport d’impact sur l’environnement du PPA « La Coulette 2 » 

    La décision finale peut faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal – Cour de droit administratif et public (av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne) aux conditions des dispositions de la Loi sur la procédure administrative (LPA-VD). Le recours s’exerce par écrit dans les 30 jours dès la communication de la décision attaquée. L’acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours. Le mémoire est accompagné des pièces utiles et, cas échéant, de la procuration du mandataire. 

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique du lundi au vendredi, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé du 6 décembre 2019 au 5 janvier 2020. En raison de la fermeture de l’administration pour les fêtes de fin d’année (du 24 décembre 2019 à 11h30 au 6 janvier 2020 à 07h00), les documents sont consultables ci-dessous.

     

  2. N°13-19 - Parcelle 239/ du 2.11 au 01.12.2019

     

    Enquête publique du 2 novembre au 1er décembre 2019

    Parcelle 239 - Chemin des Pralets 7/9/11  

    Propriétaire(s) : PIERRE GIRARDET                     

    • Transformation(s) : 
      • Modification de l'altitude de la plateforme d'entrée, agrandissement du sous-sol (local archives), ajout d'une chambre dans les combles de la villa G3  
    • Particularités
      • L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : No FAO : P-127-21-3-2016-ME - No CAMAC : 160590

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  3. N°12-19 - Parcelle 224 / du 2.11 au 01.12.2019

     

    Enquête publique du 2 novembre au 1er décembre 2019

    Parcelle 224 - Chemin des Pralets 26  

    Propriétaire(s) : DITTUS PETER ET BRIGITTE                     

    • Construction nouvelle : 
      • Construction d'un cabanon de jardin 
    • Dérogation: 
      • Art. 16 RCAT Toitures pour toiture à un pan

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  4. N°11-19 - Parcelle 495 / du 28.09 au 27.10.2019

     

    Enquête publique du 28 septembre au 27 octobre 2019

    Parcelle 495 - Chemin du Raffort 6  

    Propriétaire(s) : LABEYRIE SÉBASTIEN ET NOWACKA ANNA                    

    • Transformations : 
      • Régularisation des travaux pour la création d'un studio
      • Rénovation et agrandissement d'une villa familiale 
    • Particularité
      • --

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  5. N°10-19 - Plan d'affectation communal

     

    Concernant le Plan d'affectation communal, cliquez ici

     

     

  6. N°09-19 - Parcelle 1485 / du 10.08 au 08.09.2019

     

    Enquête publique du 10 août au 8 septembre 2019

    Parcelle 1485 - Route du Signal 6A et 6B  

    Propriétaire(s) : AL-JRAB YASSER, ITANI TAREK, ITANI DEVELOPERS SA                   

    • Construction nouvelle : 
      • Construction d'une maison jumelle à deux logements, 6 places de parc, PAC air-eau
    • Particularité
      • Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  7. N°08-19 - Parcelle 204/ du 10.08 au 08.09.2019

     

    Enquête publique du 10 août au 8 septembre 2019

    Parcelle 204 - Chemin du Grand Clos 5 - 7 - 9  

    Propriétaire(s) : M. Jean-Jacques Vuagniaux                  

    • Construction nouvelle : 
      • Fractionnement de la parcelle n°204, construction de trois villas Minergie de trois appartements chacune, parking souterrain de 15 places et 3 places extérieures, 4 sondes géothermiques
    • Particularité
      • Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  8. N°07-19 - Parcelle 127/ du 06.07 au 04.08.2019

     

    Enquête publique du 6 juillet au 4 août 2019

    Parcelle 127 - Route des Chaffeises 18bis  

    Propriétaire(s) : KASTRATI NAIM, ATELIER NK                  

    • Changement ou nouvelle destination des locaux : 
      • Transformations intérieures. Création de 2 fenêtres en façade ouest et 2 portes-fenêtres en façade sud. Création d'un balcon-sortie de secours en façade sud. Création de 2 places de stationnement extérieures. Changement d'affectation.
    • Particularité
      • ---

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  9. N°06-19 - Parcelle 241/ du 06.07 au 04.08.2019

     

    Enquête publique du 6 juillet au 4 août 2019

    Parcelle 241 - ch. des Pralets 3  

    Propriétaire(s) : GOUMAZ MONIQUE                 

    • Reconstruction après démolition : 
      • Démolition du bâtiment ECA 507 / Construction d'un immeuble de 3 logements et de 8 places de parc non-couvertes
    • Particularité
      • Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  10. N°05-19 - Parcelle 819/ du 11.05 au 09.06.2019

     

    Enquête publique du 11 mai au 9 juin 2019

    Parcelle 819 - ch. de la Chavanne 8  

    Propriétaire(s) : USUNIER JEAN-CLAUDE                

    • Adjonction : 
      • Installation d'un climatiseur réversible en pompe à chaleur air-air, unité extérieure en façade sud
    • Particularité
      • ---

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »