1. N°11-19 - Parcelle 495 / du 28.09 au 27.10.2019

     

    Enquête publique du 28 septembre au 27 octobre 2019

    Parcelle 495 - Chemin du Raffort 6  

    Propriétaire(s) : LABEYRIE SÉBASTIEN ET NOWACKA ANNA                    

    • Transformations : 
      • Régularisation des travaux pour la création d'un studio
      • Rénovation et agrandissement d'une villa familiale 
    • Particularité
      • --

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  2. N°10-19 - Plan d'affectation communal

     

    Concernant le Plan d'affectation communal, cliquez ici

     

     

  3. N°09-19 - Parcelle 1485 / du 10.08 au 08.09.2019

     

    Enquête publique du 10 août au 8 septembre 2019

    Parcelle 1485 - Route du Signal 6A et 6B  

    Propriétaire(s) : AL-JRAB YASSER, ITANI TAREK, ITANI DEVELOPERS SA                   

    • Construction nouvelle : 
      • Construction d'une maison jumelle à deux logements, 6 places de parc, PAC air-eau
    • Particularité
      • Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  4. N°08-19 - Parcelle 204/ du 10.08 au 08.09.2019

     

    Enquête publique du 10 août au 8 septembre 2019

    Parcelle 204 - Chemin du Grand Clos 5 - 7 - 9  

    Propriétaire(s) : M. Jean-Jacques Vuagniaux                  

    • Construction nouvelle : 
      • Fractionnement de la parcelle n°204, construction de trois villas Minergie de trois appartements chacune, parking souterrain de 15 places et 3 places extérieures, 4 sondes géothermiques
    • Particularité
      • Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  5. N°07-19 - Parcelle 127/ du 06.07 au 04.08.2019

     

    Enquête publique du 6 juillet au 4 août 2019

    Parcelle 127 - Route des Chaffeises 18bis  

    Propriétaire(s) : KASTRATI NAIM, ATELIER NK                  

    • Changement ou nouvelle destination des locaux : 
      • Transformations intérieures. Création de 2 fenêtres en façade ouest et 2 portes-fenêtres en façade sud. Création d'un balcon-sortie de secours en façade sud. Création de 2 places de stationnement extérieures. Changement d'affectation.
    • Particularité
      • ---

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  6. N°06-19 - Parcelle 241/ du 06.07 au 04.08.2019

     

    Enquête publique du 6 juillet au 4 août 2019

    Parcelle 241 - ch. des Pralets 3  

    Propriétaire(s) : GOUMAZ MONIQUE                 

    • Reconstruction après démolition : 
      • Démolition du bâtiment ECA 507 / Construction d'un immeuble de 3 logements et de 8 places de parc non-couvertes
    • Particularité
      • Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  7. N°05-19 - Parcelle 819/ du 11.05 au 09.06.2019

     

    Enquête publique du 11 mai au 9 juin 2019

    Parcelle 819 - ch. de la Chavanne 8  

    Propriétaire(s) : USUNIER JEAN-CLAUDE                

    • Adjonction : 
      • Installation d'un climatiseur réversible en pompe à chaleur air-air, unité extérieure en façade sud
    • Particularité
      • ---

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »