• Transformation : Rehaussement du toit est - Création d'avant-toits - Création d'une véranda (non chauffée) - Mise en place d'une isolation périphérique - Pose de panneaux solaires
• Demande de dérogation : Distances aux limites art. 10 RCAT et distances à limites obliques art. 49 RCAT
• Particularité : --

Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

• Construction nouvelle :  Construction d’une villa individuelle avec 4 places de parc extérieures, pose de 26 m² de panneaux solaires et murs de soutènement liés sur les parcelles 115 et 1549 
• Demande de dérogation : --
• Particularité : Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
  L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : No FAO : A-127-91-1-2016-ME, No CAMAC : 166207

Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

• Construction nouvelle :  Construction d'une villa individuelle - Création d'un garage pour 2 voitures, d'une pergola et d'un cabanon - Création de 3 places de parc extérieures - Pose de 31 m2 de panneaux solaires - Construction d'une canalisation eaux claires se déversant directement dans le Flonzel, avec enrochement 
• Demande de dérogation : --
• Particularité : --

Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

• Agrandissement :  Régularisation des façades, des aménagements extérieurs et des annexes 
• Demande de dérogation : Art.36 L. Rou pour limite des constructions sur la base de l'art. 37 L. Rou - Demande de dérogation pour des aménagements dans la limite des 10 mètres à la lisière de la forêt et la pose d'une clôture en limite de parcelle en forêt
• Particularité : Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie - L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : No FAO p-127-30-2-2013-ME, No CAMAC 133901

Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

• Construction nouvelle :  Construction d'une habitation individuelle avec garage double. Installation d'une PAC sol-eau avec 2 sondes géothermiques et panneaux solaires photovoltaïques en toiture
• Demande de dérogation : --
• Particularité : Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

• Transformation : Modification du niveau de référence (+1m) et de la longueur de la villa (-1m), modifications diverses des plans de distribution des étages, ajout d’un velux en toiture, modification de l’emplacement et du niveau de référence du garage (-1m), modifications diverses des aménagements extérieurs (ajout d’un escalier côté sud, modification des places de parc…) 
• Demande de dérogation : --
• Particularité : Le dossier se réfère à un ancien dossier No CAMAC : 167552

Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

• Transformation : Transformation Bâtiment C, création de 7 logements, d'un clubhouse, et pose de capteurs 
• Demande de dérogation : --
• Particularité : --

Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

• Adjontion : Création d'un balcon et transformation d'une fenêtre en porte-fenêtre en façade sud 
• Demande de dérogation : --
• Particularité : --

Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

• Construction nouvelle : Construction de deux villas individuelles et 6 places de parc extérieures enterrées
• Demande de dérogation : --
• Particularité : Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

• Agrandissement : Agrandissement de la maison avec création d'un deuxième logement
• Demande de dérogation : --
• Particularité : --

Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »