1. N°14-18 - Parcelles 1547 et 1548 / du 29.09.2018 au 28.10.2018

     

    Enquête publique du 29 septembre 2018 au 28 octobre 2018

    Parcelles 1547 et 1548 - ch. des Ecaravez 42A et 42B  

    Propriétaire(s) : JAN VAN BUGGENHOUT ET DANA FERNEA (VILLA A), STEPHAN ET ANGÈLE BITTERLIN (VILLA B)           

    • Transformation : 
      • 1547 Villa A_modifications des aménagements intérieurs et des fenêtres, gabarit inchangé. Ajout d'une piscine extérieure chauffée
      • 1548 Villa B_Ajout d'un conduit de cheminée apparent en façade Est 
    • Demande de dérogation : ---
    • Particularité : L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : No FAO P-127-12-2-2018-ME, No CAMAC174931

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  2. N°13-18 - Parcelle 213 / du 8.09.2018 au 07.10.2018

     

    Enquête publique du 8 septembre 2018 au 7 octobre 2018

    Parcelle 213 - ch. du Grand-Clos 6  

    Propriétaire(s) : ZUMWALD PATRICK / KERN STEPHANIE, HABITARE SÀRL          

    • Transformation : Remplacement du système de chauffage à mazout par une PAC à sonde géothermique 
    • Demande de dérogation : ---
    • Particularité : --

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  3. N°12-18 - Parcelle 143 / du 25.08.2018 au 23.09.2018

     

    Enquête publique du 25 août au 23 septembre 2018

    Parcelle 143 - ch. de Sallin 6  

    Propriétaire(s) : DEVAUD CARL ET ANNE         

    • Transformation : Rehaussement du toit est - Création d'avant-toits - Création d'une véranda (non chauffée) - Mise en place d'une isolation périphérique - Pose de panneaux solaires
    • Demande de dérogation : Distances aux limites art. 10 RCAT et distances à limites obliques art. 49 RCAT
    • Particularité : --

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  4. N° 11/18 - Parcelles 1550 et 114 / 18.08.2018 au 16.09.2018

     

    Enquête publique du 18 août au 16 septembre 2018

    Parcelles 1550 et 114 - ch. du Grand-Clos 16  

    Propriétaire(s) : KOHUT MICHEL, BÄR MARGARET / BÄR RUDOLF        

    • Construction nouvelle :  Construction d’une villa individuelle avec 4 places de parc extérieures, pose de 26 m² de panneaux solaires et murs de soutènement liés sur les parcelles 115 et 1549 
    • Demande de dérogation : --
    • Particularité : Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
      L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : No FAO : A-127-91-1-2016-ME, No CAMAC : 166207

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  5. N° 10/18 - Parcelle 1542 / 11.08.2018 au 09.09.2018

     

    Enquête publique du 11 août au 9 septembre 2018

    Parcelle 1542 - rte de la Cita 20  

    Propriétaire(s) : RIVIER LAURENT       

    • Construction nouvelle :  Construction d'une villa individuelle - Création d'un garage pour 2 voitures, d'une pergola et d'un cabanon - Création de 3 places de parc extérieures - Pose de 31 m2 de panneaux solaires - Construction d'une canalisation eaux claires se déversant directement dans le Flonzel, avec enrochement 
    • Demande de dérogation : --
    • Particularité : --

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  6. N° 09 /18 - Parcelle 496 / du 23.06 au 22.07.2018

     

    Enquête publique du 23 juin au 22 juillet 2018

    Parcelle 496 - rte de la Louche 5  

    Propriétaire(s) : KÖRPE KEMAL, ARDAM SA      

    • Agrandissement :  Régularisation des façades, des aménagements extérieurs et des annexes 
    • Demande de dérogation : Art.36 L. Rou pour limite des constructions sur la base de l'art. 37 L. Rou - Demande de dérogation pour des aménagements dans la limite des 10 mètres à la lisière de la forêt et la pose d'une clôture en limite de parcelle en forêt
    • Particularité : Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie - L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : No FAO p-127-30-2-2013-ME, No CAMAC 133901

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  7. N° 08/18 - Parcelle 1408 / du 21.04 au 20.05.2018

     

    Enquête publique du 21 avril au 20 mai  2018

    Parcelle 1408 - ch. du Grand Clos 19  

    Propriétaire(s) : LIARDET JEAN      

    • Construction nouvelle :  Construction d'une habitation individuelle avec garage double. Installation d'une PAC sol-eau avec 2 sondes géothermiques et panneaux solaires photovoltaïques en toiture
    • Demande de dérogation : --
    • Particularité : Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  8. N° 07/18 - Parcelle 671 / du 24.03 au 22.04.2018

     

    Enquête publique du 24 mars au 22 avril 2018

    Parcelle 671 - ch. de Villars 6  

    Propriétaire(s) : GRONCHI FABRIZIO ET LUNGO GRONCHI ANNE-SYLVIE     

    • Transformation : Modification du niveau de référence (+1m) et de la longueur de la villa (-1m), modifications diverses des plans de distribution des étages, ajout d’un velux en toiture, modification de l’emplacement et du niveau de référence du garage (-1m), modifications diverses des aménagements extérieurs (ajout d’un escalier côté sud, modification des places de parc…) 
    • Demande de dérogation : --
    • Particularité : Le dossier se réfère à un ancien dossier No CAMAC : 167552

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »