• Reconstruction après démolition : 
  • démolition du bâtiment ECA 400, construction d'un immeuble de 3 logements, panneaux photovoltaïques, 7 places de parc, pompe à chaleur air-eau
• Particularité : 
  • le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

• Construction nouvelle : 
  • construction d'une villa de 2 logements, panneaux solaires, toiture végétalisée, 2 garages pour 4 places de parc, 2 places non couvertes
• Demande de dérogation :
  • toiture végétalisée, art. 56 RCAT;
  • toiture plate, art. 16 RCAT
• Particularité : 
  • le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

Conformément aux dispositions de l’art. 38 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC, BLV 700.11) du 17 avril 2018 et de l’ordonnance fédérale sur les forêts du 30 novembre 1992 (Ofo ; RS 921.01), la Municipalité de Belmont-sur-Lausanne soumet à l’enquête publique : 

• Le plan d’affectation « La Coulette 2 » ainsi que son règlement
• La délimitation de l’aire forestière sur la commune de Belmont-sur-Lausanne

 et met simultanément en consultation publique : 

• Un rapport selon l’article 47 OAT
• Un rapport d’impact sur l’environnement

Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé du 12 janvier au 10 février 2019.

Les observations ou oppositions éventuelles doivent être notifiées par écrit, sur la feuille d’enquête ou par lettre recommandée à la Municipalité, avant l’échéance du délai d’enquête.

• Transformation : 
  • Suppression des claires-voies devant les vitrages de la façade Nord-Ouest et modification des ouvertures en façade Sud-Est
• Demande de dérogation : ---
• Particularité : 
  • L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : No FAO : P-127-94-1-2017-ME, No CAMAC : 174480

Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

• Agrandissement : 
  • Agrandissement de villa et création de piscine chauffée, suppression de la véranda existante
• Demande de dérogation : ---
• Particularité : Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

• Construction nouvelle : 
  • Construction de 10 bâtiments avec deux parkings souterrains, PPA Rue des Corbaz
• Demande de dérogation : ---
• Particularité : Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie - L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation

Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »