1. N°16-18 - Parcelle 594/du 24.11.2018 au 23.12.2018

     

    Enquête publique du 24 novembre 2018 au 23 décembre 2018

    En raison de la fermeture de nos bureaux pour les fêtes de fin d’année,
    le dossier sera consultable jusqu’au 21 décembre 2018 à 16h00

    Parcelle 594 - Villars 12  

    Propriétaire(s) : FLEUR ET FRANÇOIS BONNAFOUS             

    • Agrandissement : 
      • Agrandissement de villa et création de piscine chauffée, suppression de la véranda existante
    • Demande de dérogation : ---
    • Particularité : Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  2. N°15-18 - Parcelle 315 / du 3.11.2018 au 2.12.2018

     

    Enquête publique du 3 novembre 2018 au 2 décembre 2018

    Parcelle 315 - Corbaz 15A à G, Collège 2, 4A et 4Bc  

    Propriétaire(s) : BRODARD BERNARD, BILLIAERT BART, RIVOLLET FRANCIS, VALJES SÀRL, FAENIA SA            

    • Construction nouvelle : 
      • Construction de 10 bâtiments avec deux parkings souterrains, PPA Rue des Corbaz
    • Demande de dérogation : ---
    • Particularité : Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie - L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  3. N°14-18 - Parcelles 1547 et 1548 / du 29.09.2018 au 28.10.2018

     

    Enquête publique du 29 septembre 2018 au 28 octobre 2018

    Parcelles 1547 et 1548 - ch. des Ecaravez 42A et 42B  

    Propriétaire(s) : JAN VAN BUGGENHOUT ET DANA FERNEA (VILLA A), STEPHAN ET ANGÈLE BITTERLIN (VILLA B)           

    • Transformation : 
      • 1547 Villa A_modifications des aménagements intérieurs et des fenêtres, gabarit inchangé. Ajout d'une piscine extérieure chauffée
      • 1548 Villa B_Ajout d'un conduit de cheminée apparent en façade Est 
    • Demande de dérogation : ---
    • Particularité : L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : No FAO P-127-12-2-2018-ME, No CAMAC174931

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  4. N°13-18 - Parcelle 213 / du 8.09.2018 au 07.10.2018

     

    Enquête publique du 8 septembre 2018 au 7 octobre 2018

    Parcelle 213 - ch. du Grand-Clos 6  

    Propriétaire(s) : ZUMWALD PATRICK / KERN STEPHANIE, HABITARE SÀRL          

    • Transformation : Remplacement du système de chauffage à mazout par une PAC à sonde géothermique 
    • Demande de dérogation : ---
    • Particularité : --

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  5. N°12-18 - Parcelle 143 / du 25.08.2018 au 23.09.2018

     

    Enquête publique du 25 août au 23 septembre 2018

    Parcelle 143 - ch. de Sallin 6  

    Propriétaire(s) : DEVAUD CARL ET ANNE         

    • Transformation : Rehaussement du toit est - Création d'avant-toits - Création d'une véranda (non chauffée) - Mise en place d'une isolation périphérique - Pose de panneaux solaires
    • Demande de dérogation : Distances aux limites art. 10 RCAT et distances à limites obliques art. 49 RCAT
    • Particularité : --

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  6. N° 11/18 - Parcelles 1550 et 114 / 18.08.2018 au 16.09.2018

     

    Enquête publique du 18 août au 16 septembre 2018

    Parcelles 1550 et 114 - ch. du Grand-Clos 16  

    Propriétaire(s) : KOHUT MICHEL, BÄR MARGARET / BÄR RUDOLF        

    • Construction nouvelle :  Construction d’une villa individuelle avec 4 places de parc extérieures, pose de 26 m² de panneaux solaires et murs de soutènement liés sur les parcelles 115 et 1549 
    • Demande de dérogation : --
    • Particularité : Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
      L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : No FAO : A-127-91-1-2016-ME, No CAMAC : 166207

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  7. N° 10/18 - Parcelle 1542 / 11.08.2018 au 09.09.2018

     

    Enquête publique du 11 août au 9 septembre 2018

    Parcelle 1542 - rte de la Cita 20  

    Propriétaire(s) : RIVIER LAURENT       

    • Construction nouvelle :  Construction d'une villa individuelle - Création d'un garage pour 2 voitures, d'une pergola et d'un cabanon - Création de 3 places de parc extérieures - Pose de 31 m2 de panneaux solaires - Construction d'une canalisation eaux claires se déversant directement dans le Flonzel, avec enrochement 
    • Demande de dérogation : --
    • Particularité : --

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  8. N° 09 /18 - Parcelle 496 / du 23.06 au 22.07.2018

     

    Enquête publique du 23 juin au 22 juillet 2018

    Parcelle 496 - rte de la Louche 5  

    Propriétaire(s) : KÖRPE KEMAL, ARDAM SA      

    • Agrandissement :  Régularisation des façades, des aménagements extérieurs et des annexes 
    • Demande de dérogation : Art.36 L. Rou pour limite des constructions sur la base de l'art. 37 L. Rou - Demande de dérogation pour des aménagements dans la limite des 10 mètres à la lisière de la forêt et la pose d'une clôture en limite de parcelle en forêt
    • Particularité : Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie - L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : No FAO p-127-30-2-2013-ME, No CAMAC 133901

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »