1. N°01-20 - Parcelle 57 / du 18.01 au 16.02.2020

     

    Enquête publique du 18 janvier au 16 février 2020

    Parcelle 57 - route de la Cita 18  

    Propriétaire(s) : JLEM SA SOCIÉTÉ ANONYME                      

    • Construction nouvelle : 
      • Construction d'une maison de 2 logements, création d'un garage souterrain pour 4 voitures, création d'un poste fixe de récupération des déchets public, pose de 58 m2 de panneaux solaires et de 2 sondes géothermiques   
    • Demande de dérogation : 
      • Dérogation à la pente du toit (art 16 RCAT) conforme à la planification en cours

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  2. N°13-19 - Parcelle 239/ du 2.11 au 01.12.2019

     

    Enquête publique du 2 novembre au 1er décembre 2019

    Parcelle 239 - Chemin des Pralets 7/9/11  

    Propriétaire(s) : PIERRE GIRARDET                     

    • Transformation(s) : 
      • Modification de l'altitude de la plateforme d'entrée, agrandissement du sous-sol (local archives), ajout d'une chambre dans les combles de la villa G3  
    • Particularités
      • L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : No FAO : P-127-21-3-2016-ME - No CAMAC : 160590

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  3. N°12-19 - Parcelle 224 / du 2.11 au 01.12.2019

     

    Enquête publique du 2 novembre au 1er décembre 2019

    Parcelle 224 - Chemin des Pralets 26  

    Propriétaire(s) : DITTUS PETER ET BRIGITTE                     

    • Construction nouvelle : 
      • Construction d'un cabanon de jardin 
    • Dérogation: 
      • Art. 16 RCAT Toitures pour toiture à un pan

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  4. N°11-19 - Parcelle 495 / du 28.09 au 27.10.2019

     

    Enquête publique du 28 septembre au 27 octobre 2019

    Parcelle 495 - Chemin du Raffort 6  

    Propriétaire(s) : LABEYRIE SÉBASTIEN ET NOWACKA ANNA                    

    • Transformations : 
      • Régularisation des travaux pour la création d'un studio
      • Rénovation et agrandissement d'une villa familiale 
    • Particularité
      • --

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  5. N°10-19 - Plan d'affectation communal

     

    Concernant le Plan d'affectation communal, cliquez ici

     

     

  6. N°09-19 - Parcelle 1485 / du 10.08 au 08.09.2019

     

    Enquête publique du 10 août au 8 septembre 2019

    Parcelle 1485 - Route du Signal 6A et 6B  

    Propriétaire(s) : AL-JRAB YASSER, ITANI TAREK, ITANI DEVELOPERS SA                   

    • Construction nouvelle : 
      • Construction d'une maison jumelle à deux logements, 6 places de parc, PAC air-eau
    • Particularité
      • Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  7. N°08-19 - Parcelle 204/ du 10.08 au 08.09.2019

     

    Enquête publique du 10 août au 8 septembre 2019

    Parcelle 204 - Chemin du Grand Clos 5 - 7 - 9  

    Propriétaire(s) : M. Jean-Jacques Vuagniaux                  

    • Construction nouvelle : 
      • Fractionnement de la parcelle n°204, construction de trois villas Minergie de trois appartements chacune, parking souterrain de 15 places et 3 places extérieures, 4 sondes géothermiques
    • Particularité
      • Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  8. N°07-19 - Parcelle 127/ du 06.07 au 04.08.2019

     

    Enquête publique du 6 juillet au 4 août 2019

    Parcelle 127 - Route des Chaffeises 18bis  

    Propriétaire(s) : KASTRATI NAIM, ATELIER NK                  

    • Changement ou nouvelle destination des locaux : 
      • Transformations intérieures. Création de 2 fenêtres en façade ouest et 2 portes-fenêtres en façade sud. Création d'un balcon-sortie de secours en façade sud. Création de 2 places de stationnement extérieures. Changement d'affectation.
    • Particularité
      • ---

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  9. N°06-19 - Parcelle 241/ du 06.07 au 04.08.2019

     

    Enquête publique du 6 juillet au 4 août 2019

    Parcelle 241 - ch. des Pralets 3  

    Propriétaire(s) : GOUMAZ MONIQUE                 

    • Reconstruction après démolition : 
      • Démolition du bâtiment ECA 507 / Construction d'un immeuble de 3 logements et de 8 places de parc non-couvertes
    • Particularité
      • Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »