• Transformation(s) 
  • Démolition des bâtiments B60, B61 et de la piscine. Transformation et agrandissement d’une villa existante en 3 unités, parking souterrain de 6 places, abandon du système de chauffage à mazout et installation d’une PAC, 111 m² de panneaux photovoltaïques   
• Situation :
  • Chemin de la Mouette 10
• Dérogation :
  • Art. 27 de la LVLFo, parking souterrain ancré pour stabiliser les glissements de terrain selon préavis géotechnique / art. 36 Lrou selon art. 37 Lrou, construction de peu d’importance jusqu’à 3m / art. 56 RCAT selon compétence Municipale toiture zinc anthracite
• Particularité  :
  • --- 

• Agrandissement 
  • Transformation et agrandissement d'un appartement au rez-de-chaussée. Installation de 60m2 de tuiles photovoltaïques intégrées. Démolition des serres. Fractionnement de la parcelle   
• Situation :
  • Route de la Métraude 6
• Dérogation :
  • ---
• Particularité  :
  • L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir 

Conformément aux dispositions de l’art. 38 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Belmont-sur-Lausanne soumet à l’enquête publique : 

• le plan d’affectation « En Arnier III » et son règlement 

et met en consultation durant le même délai 

• le rapport justificatif selon l’article 47 OAT. 

Parallèlement et conformément à l’art. 13 de la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, 

• une servitude de passage public à pied est soumise à l'enquête publique

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Belmont-sur-Lausanne soumet à l’enquête publique le projet suivant :

• Aménagement du chemin du Pâquis et la route du Burenoz jusqu’à l’aval du chemin du Stand ; 
• Aménagement d’un arrêt de bus au lieu-dit ″Rochettaz″ à la route des Chaffeises ;

Le dossier est consultable du 25 avril au 24 mai 2022, au Service technique, route d’Arnier 2. La consultation a lieu individuellement et sur rendez-vous préalablement pris au 021 721 17 29.

Les observations éventuelles ou oppositions doivent être adressées par écrit à la Municipalité de Belmont-sur-Lausanne ou consignées sur la feuille ad hoc avant l’échéance du délai d’enquête.

• Transformation(s) 
  • Assainissement, surélévation et agrandissement du bâtiment existant avec création d'une place de parc supplémentaire. Mise en place de panneaux anti-bruit. Suppression d'un arbre avec compensation de celui-ci.  
• Situation :
  • Route du Burenoz 12
• Dérogation :
  • Dérogation article 16 pente toiture du RCAT zone villas 
• Particularité  :
  • Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

• Construction nouvelle 
  • Construction d'une villa de 3 logements, 7 places de parc, panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur air-eau  
• Situation :
  • Chemin des Grands Champs 5A, 5B, 5C
• Dérogation :
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• Particularité  :
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