1. N°04-19 - Parcelle 616/ du 02.03 au 31.03.2019

     

    Enquête publique du 2 mars au 31 mars 2019

    Parcelle 616 - route de la Cérèce 5  

    Propriétaire(s) : FAVRE GISELA, FAVRE GILLES, FAVRE SIMON, FAVRE MONA, FAVRE YVES               

    • Agrandissement : 
      • Agrandissement du bâtiment pour robot de traite
    • Particularité
      • L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  2. N°03-19 - Parcelle 12 / du 26.01 au 24.02.2019

     

    Enquête publique du 26 janvier au 24 février 2019

    Parcelle 12 - Travers-Bancs 12  

    Propriétaire(s) : AUBRY CHRISTINE ET DREYER PHILIPPE               

    • Reconstruction après démolition : 
      • démolition du bâtiment ECA 400, construction d'un immeuble de 3 logements, panneaux photovoltaïques, 7 places de parc, pompe à chaleur air-eau
    • Particularité
      • le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  3. N°02-19 - Parcelle 1541 / du 19.01 au 17.02.2019

     

    Enquête publique du 19 janvier au 17 février 2019

    Parcelle 1541 - Plan 3 a et 3 b  

    Propriétaire(s) : CANDAUX NATHALIE ET PATRICE               

    • Construction nouvelle : 
      • construction d'une villa de 2 logements, panneaux solaires, toiture végétalisée, 2 garages pour 4 places de parc, 2 places non couvertes
    • Demande de dérogation :
      • toiture végétalisée, art. 56 RCAT;
      • toiture plate, art. 16 RCAT
    • Particularité
      • le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  4. PA La Coulette 2 -

     

    Enquête publique du 12 janvier au 10 février 2019

    Plan d'affectation "La Coulette 2"

    Compostière La Coulette, route de la Cérèce 5 

    Conformément aux dispositions de l’art. 38 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC, BLV 700.11) du 17 avril 2018 et de l’ordonnance fédérale sur les forêts du 30 novembre 1992 (Ofo ; RS 921.01), la Municipalité de Belmont-sur-Lausanne soumet à l’enquête publique : 

    • Le plan d’affectation « La Coulette 2 » ainsi que son règlement
    • La délimitation de l’aire forestière sur la commune de Belmont-sur-Lausanne

     et met simultanément en consultation publique : 

    • Un rapport selon l’article 47 OAT
    • Un rapport d’impact sur l’environnement

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé du 12 janvier au 10 février 2019.

    Les observations ou oppositions éventuelles doivent être notifiées par écrit, sur la feuille d’enquête ou par lettre recommandée à la Municipalité, avant l’échéance du délai d’enquête.

     

  5. N°01-19 - Parcelle 234 / du 12.01 au 10.02.2019

     

    Enquête publique du 12 janvier au 10 février 2019

    Parcelle 234 - Pralets 4  

    Propriétaire(s) : M. PIERRE GIRARDET              

    • Transformation : 
      • Suppression des claires-voies devant les vitrages de la façade Nord-Ouest et modification des ouvertures en façade Sud-Est
    • Demande de dérogation : ---
    • Particularité
      • L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : No FAO : P-127-94-1-2017-ME, No CAMAC : 174480

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  6. N°16-18 - Parcelle 594/du 24.11.2018 au 23.12.2018

     

    Enquête publique du 24 novembre 2018 au 23 décembre 2018

    En raison de la fermeture de nos bureaux pour les fêtes de fin d’année,
    le dossier sera consultable jusqu’au 21 décembre 2018 à 16h00

    Parcelle 594 - Villars 12  

    Propriétaire(s) : FLEUR ET FRANÇOIS BONNAFOUS             

    • Agrandissement : 
      • Agrandissement de villa et création de piscine chauffée, suppression de la véranda existante
    • Demande de dérogation : ---
    • Particularité : Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

     

     

  7. N°15-18 - Parcelle 315 / du 3.11.2018 au 2.12.2018

     

    Enquête publique du 3 novembre 2018 au 2 décembre 2018

    Parcelle 315 - Corbaz 15A à G, Collège 2, 4A et 4Bc  

    Propriétaire(s) : BRODARD BERNARD, BILLIAERT BART, RIVOLLET FRANCIS, VALJES SÀRL, FAENIA SA            

    • Construction nouvelle : 
      • Construction de 10 bâtiments avec deux parkings souterrains, PPA Rue des Corbaz
    • Demande de dérogation : ---
    • Particularité : Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie - L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »