• Agrandissement : 
  • Agrandissement de villa et création de piscine chauffée, suppression de la véranda existante
• Demande de dérogation : ---
• Particularité : Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

• Construction nouvelle : 
  • Construction de 10 bâtiments avec deux parkings souterrains, PPA Rue des Corbaz
• Demande de dérogation : ---
• Particularité : Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie - L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation

Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

• Transformation : 
  • 1547 Villa A_modifications des aménagements intérieurs et des fenêtres, gabarit inchangé. Ajout d'une piscine extérieure chauffée
  • 1548 Villa B_Ajout d'un conduit de cheminée apparent en façade Est 
• Demande de dérogation : ---
• Particularité : L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : No FAO P-127-12-2-2018-ME, No CAMAC174931

Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

• Transformation : Remplacement du système de chauffage à mazout par une PAC à sonde géothermique 
• Demande de dérogation : ---
• Particularité : --

Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

• Transformation : Rehaussement du toit est - Création d'avant-toits - Création d'une véranda (non chauffée) - Mise en place d'une isolation périphérique - Pose de panneaux solaires
• Demande de dérogation : Distances aux limites art. 10 RCAT et distances à limites obliques art. 49 RCAT
• Particularité : --

Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

• Construction nouvelle :  Construction d’une villa individuelle avec 4 places de parc extérieures, pose de 26 m² de panneaux solaires et murs de soutènement liés sur les parcelles 115 et 1549 
• Demande de dérogation : --
• Particularité : Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
  L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : No FAO : A-127-91-1-2016-ME, No CAMAC : 166207

Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

• Construction nouvelle :  Construction d'une villa individuelle - Création d'un garage pour 2 voitures, d'une pergola et d'un cabanon - Création de 3 places de parc extérieures - Pose de 31 m2 de panneaux solaires - Construction d'une canalisation eaux claires se déversant directement dans le Flonzel, avec enrochement 
• Demande de dérogation : --
• Particularité : --

Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

• Agrandissement :  Régularisation des façades, des aménagements extérieurs et des annexes 
• Demande de dérogation : Art.36 L. Rou pour limite des constructions sur la base de l'art. 37 L. Rou - Demande de dérogation pour des aménagements dans la limite des 10 mètres à la lisière de la forêt et la pose d'une clôture en limite de parcelle en forêt
• Particularité : Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie - L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : No FAO p-127-30-2-2013-ME, No CAMAC 133901

Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »