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N°11-19 - Parcelle 495 / du 28.09 au 27.10.2019 Enquête publique du 28 septembre au 27 octobre 2019
Parcelle 495 - Chemin du Raffort 6
Propriétaire(s) : LABEYRIE SÉBASTIEN ET NOWACKA ANNA
- Transformations :
- Régularisation des travaux pour la création d'un studio
- Rénovation et agrandissement d'une villa familiale
- Particularité :
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Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »
- Transformations :
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N°10-19 - Plan d'affectation communal -
N°09-19 - Parcelle 1485 / du 10.08 au 08.09.2019 Enquête publique du 10 août au 8 septembre 2019
Parcelle 1485 - Route du Signal 6A et 6B
Propriétaire(s) : AL-JRAB YASSER, ITANI TAREK, ITANI DEVELOPERS SA
- Construction nouvelle :
- Construction d'une maison jumelle à deux logements, 6 places de parc, PAC air-eau
- Particularité :
- Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »
- Construction nouvelle :
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N°08-19 - Parcelle 204/ du 10.08 au 08.09.2019 Enquête publique du 10 août au 8 septembre 2019
Parcelle 204 - Chemin du Grand Clos 5 - 7 - 9
Propriétaire(s) : M. Jean-Jacques Vuagniaux
- Construction nouvelle :
- Fractionnement de la parcelle n°204, construction de trois villas Minergie de trois appartements chacune, parking souterrain de 15 places et 3 places extérieures, 4 sondes géothermiques
- Particularité :
- Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »
- Construction nouvelle :
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N°07-19 - Parcelle 127/ du 06.07 au 04.08.2019 Enquête publique du 6 juillet au 4 août 2019
Parcelle 127 - Route des Chaffeises 18bis
Propriétaire(s) : KASTRATI NAIM, ATELIER NK
- Changement ou nouvelle destination des locaux :
- Transformations intérieures. Création de 2 fenêtres en façade ouest et 2 portes-fenêtres en façade sud. Création d'un balcon-sortie de secours en façade sud. Création de 2 places de stationnement extérieures. Changement d'affectation.
- Particularité :
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Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »
- Changement ou nouvelle destination des locaux :
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N°06-19 - Parcelle 241/ du 06.07 au 04.08.2019 Enquête publique du 6 juillet au 4 août 2019
Parcelle 241 - ch. des Pralets 3
Propriétaire(s) : GOUMAZ MONIQUE
- Reconstruction après démolition :
- Démolition du bâtiment ECA 507 / Construction d'un immeuble de 3 logements et de 8 places de parc non-couvertes
- Particularité :
- Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »
- Reconstruction après démolition :
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N°05-19 - Parcelle 819/ du 11.05 au 09.06.2019 Enquête publique du 11 mai au 9 juin 2019
Parcelle 819 - ch. de la Chavanne 8
Propriétaire(s) : USUNIER JEAN-CLAUDE
- Adjonction :
- Installation d'un climatiseur réversible en pompe à chaleur air-air, unité extérieure en façade sud
- Particularité :
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Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »
- Adjonction :