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N°09/22 - Parcelle 122 - du 09.07.2022 au 07.08.2022 Enquête publique du 09.07.2022 au 07.08.2022
Parcelle 122 - Chemin de la Mouette 10
les dossiers faisant l’objet d’une enquête publique sont consultables,
individuellement et sur rendez-vous pris au 021 721 17 29.
Propriétaire(s) : LIECHTI ALIZÉE + SCHNEITER JONAS, LIECHTI PIERRE, PIERRE LIECHTI & ASSOCIÉS IMMOBILIER & ENTREPRISE GÉNÉRALE SÀRL
- Transformation(s)
- Démolition des bâtiments B60, B61 et de la piscine. Transformation et agrandissement d’une villa existante en 3 unités, parking souterrain de 6 places, abandon du système de chauffage à mazout et installation d’une PAC, 111 m² de panneaux photovoltaïques
- Situation :
- Chemin de la Mouette 10
- Dérogation :
- Art. 27 de la LVLFo, parking souterrain ancré pour stabiliser les glissements de terrain selon préavis géotechnique / art. 36 Lrou selon art. 37 Lrou, construction de peu d’importance jusqu’à 3m / art. 56 RCAT selon compétence Municipale toiture zinc anthracite
- Particularité :
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- Transformation(s)
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N°08/22 - Parcelle 601 - du 21.05.2022 au 19.06.2022 Enquête publique du 21.05.2022 au 19.06.2022
Parcelle 601 - Route de la Métraude 6
les dossiers faisant l’objet d’une enquête publique sont consultables,
individuellement et sur rendez-vous pris au 021 721 17 29.
Propriétaire(s) : CLAUDE-ALAIN MORET
- Agrandissement
- Transformation et agrandissement d'un appartement au rez-de-chaussée. Installation de 60m2 de tuiles photovoltaïques intégrées. Démolition des serres. Fractionnement de la parcelle
- Situation :
- Route de la Métraude 6
- Dérogation :
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- Particularité :
- L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
- Agrandissement
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N°06 et 07/22 - PA "En Arnier III" - du 30.04 au 29.05.2022 Tous les documents sont consultables ci-dessous du 30 avril au 29 mai 2022, ou au Service technique, route d’Arnier 2. La consultation a lieu individuellement et sur rendez-vous préalablement pris au 021 721 17 29.
Les observations ou oppositions éventuelles doivent être notifiées par écrit, sur la feuille d’enquête ou par lettre recommandée, à la Municipalité avant l’échéance du délai d’enquête.
Enquête publique PA "En Arnier III"
Conformément aux dispositions de l’art. 38 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Belmont-sur-Lausanne soumet à l’enquête publique :
- le plan d’affectation « En Arnier III » et son règlement
01 Plan d'affectation et règlement et met en consultation durant le même délai
- le rapport justificatif selon l’article 47 OAT.
02 Rapport OAT et annexes Parallèlement et conformément à l’art. 13 de la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991,
- une servitude de passage public à pied est soumise à l'enquête publique
03 Servitude passage et plan -
Aménagement Pâquis/Burenoz et arrêt bus Chaffeises - du 25.04 au 24.05.2022 Enquête publique du 25.04 au 24.05.2022
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Belmont-sur-Lausanne soumet à l’enquête publique le projet suivant :
- Aménagement du chemin du Pâquis et la route du Burenoz jusqu’à l’aval du chemin du Stand ;
- Aménagement d’un arrêt de bus au lieu-dit ″Rochettaz″ à la route des Chaffeises ;
Le dossier est consultable du 25 avril au 24 mai 2022, au Service technique, route d’Arnier 2. La consultation a lieu individuellement et sur rendez-vous préalablement pris au 021 721 17 29.
Les observations éventuelles ou oppositions doivent être adressées par écrit à la Municipalité de Belmont-sur-Lausanne ou consignées sur la feuille ad hoc avant l’échéance du délai d’enquête.
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N°05/22 - Parcelle 171 - du 23.04.2022 au 22.05.2022 Enquête publique du 23.04.2022 au 22.05.2022
Parcelle 171 - Route du Burenoz 12
les dossiers faisant l’objet d’une enquête publique sont consultables,
individuellement et sur rendez-vous pris au 021 721 17 29.
Propriétaire(s) : DÜRR PHILIPP ET MERCHAN BETANCOURT DÜRR ANDREA DEL PILAR
- Transformation(s)
- Assainissement, surélévation et agrandissement du bâtiment existant avec création d'une place de parc supplémentaire. Mise en place de panneaux anti-bruit. Suppression d'un arbre avec compensation de celui-ci.
- Situation :
- Route du Burenoz 12
- Dérogation :
- Dérogation article 16 pente toiture du RCAT zone villas
- Particularité :
- Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
- Transformation(s)
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VD-DGE - Parcelles 116 et 146 - constatation de Ia nature forestière du 12 avril au 14 mai 2022 Enquêtes publiques du 12 avril au 14 mai 2022
Conformément à lart. 24 al. 3 de la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFo), Ia Direction générale de l'environnement - inspection cantonaie des forêts soumet à l'enquête publique:
- le plan de constatation de la nature forestière relatif à la parcelle 116;
- le plan de constatation de la nature forestière relatif à la parcelle 146;
Avis d'enquête Parcelle 116 à télécharger
Avis d'enquête parcelle 146 à télécharger
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CFF du 31 mars au 16 mai 2022 Enquête publique du 31 mars au 16 mai 2022
Demande dapprobation des plans selon la procédure ferroviaire
Communes de Lausanne, Pully, Beimont-sur-Lausanne, Lutry et Bourg-en-Lavaux- Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA
- Lieux : Lausanne, Puliy, Belmont-sur-Lausanne, Lutry et Bourg-en-Lavaux
- Liqne : 250 Lausanne - Berne
- Tronçon : Lausanne à Grandvaux, km 0.860 - 8.140
- Objets : Assainissement et développement
Avis d'enquête complet à télécharger
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N°04/22 - Parcelle 178 - du 09.04.2022 au 08.05.2022 Enquête publique du 09.04.2022 au 08.05.2022
Parcelle 178 - Chemin des Grands Champs 5A, 5B, 5C
les dossiers faisant l’objet d’une enquête publique sont consultables,
individuellement et sur rendez-vous pris au 021 721 17 29.
Propriétaire(s) : BÜSCHI PHILIPPE, CAPUCINES DÉVELOPPEMENT SA, et BÜSCHI PIERRE, CAPUCINES DÉVELOPPEMENT SAKOHUT MICHEL
- Construction nouvelle
- Construction d'une villa de 3 logements, 7 places de parc, panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur air-eau
- Situation :
- Chemin des Grands Champs 5A, 5B, 5C
- Dérogation :
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- Particularité :
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- Construction nouvelle