Conseil communal - Le Législatif

Le Conseil communal représente le pouvoir législatif ou parlement d’une commune.

Lorsqu’une commune a plus de 1'000 habitants, il est appelé "Conseil Communal" et le nombre de ses membres varie, selon l’importance de la commune, entre 30 et 100 membres élus au système proportionnel ou majoritaire.

Dans les communes de moins de 1'000 habitants il est appelé "Conseil général". Celui-ci n’est pas élu, mais est formé par toute personne ayant la qualité d’électrice ou d’électeur qui veut en faire partie.