1. Conseil Communal

     

    Règlement du Conseil communal - 2015

     

    Annexe au Règlement du Conseil communal - Règlement spécial valable pour la législature 2016-2021 fixant les compétences accordées à la Municipalité

  2. Bourgeoisie / Naturalisation
  3. Émoluments (Greffe et Contrôle des habitants)

     

    Règlement et tarif des émoluments pour les actes administratifs du Contrôle des habitants et du Greffe municipal - 2014

     

  4. Taxes de séjour

     

    Règlement communal sur les taxes de séjour - 2009  

     

    Statuts de l'association "Promotion Pully Paudex Belmont - PPPB"   

     

  5. Taxes LADB

     

    Règlement sur la taxe d’exploitation à percevoir en application de la LADB - 2013

    LADB = Loi (cantonale) sur les auberges et débits de boissons