1. Conseil Communal

     

    Règlement du Conseil communal - 2015

     

    Annexe au Règlement du Conseil communal - Règlement spécial valable pour la législature 2016-2021 fixant les compétences accordées à la Municipalité

  2. Bourgeoisie / Naturalisation

     

    Règlement sur l’acquisition et la perte de la bourgeoisie - 2005 

     

    Tarifs des émoluments en matière de naturalisation

  3. Émoluments (Greffe et Contrôle des habitants)

     

    Règlement et tarif des émoluments pour les actes administratifs du Contrôle des habitants et du Greffe municipal - 2014

     

  4. Taxes de séjour

     

    Règlement communal sur les taxes de séjour - 2009  

     

    Statuts de l'association "Promotion Pully Paudex Belmont - PPPB"   

     

  5. Taxes LADB

     

    Règlement sur la taxe d’exploitation à percevoir en application de la LADB - 2013

    LADB = Loi (cantonale) sur les auberges et débits de boissons