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Conseil Communal 1.1 Conseil communal -
Émoluments (Greffe et Contrôle des habitants) 1.3 Emoluments -
Taxes de séjour La Commune de Belmont adhérera, au 1er janvier 2024, à l'Entente intercommunale de la Communauté touristique de la région lausannoise. Le Conseil communal a validé cette adhésion lors de sa séance du 3 novembre 2022
Décision du Conseil communal du 3 novembre 2022
Au vu de ce qui précède, le règlement communal sur les taxes de séjour de 2009 (ci-dessous) sera abrogé au 31 décembre 2023
1.4 Taxes de sejour -
Taxe à percevoir en application de la Loi sur les auberges et débits de boissons (LADB) 1.5 Taxes LADB