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N° 28/16 - DP48 / DP33 / DP49 / DP67 / DP83 - Belmont-sur-Lausanne Enquête publique du 17 décembre 2016 au 15 janvier 2017
DP48 / DP33 / DP49 / DP67 / DP83 - Rte des Monts-de-Lavaux
Propriétaire(s) : Commune de Belmont-sur-Lausanne
- Nature des travaux : Réalisation de 7 parois antibruit le long la route des Monts-de-Lavaux (RC773c) - modification de l'arrêt de bus Grands-Champs (direction Lausanne) et déplacement du passage pour piétons
- Demande de dérogation : ---
Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. » à l’exception de la période courant du 26 décembre 2016 au 2 janvier 2017 inclus où les bureaux seront fermés.
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PPA "Rue des Corbaz" du 11 février au 12 mars 2017 Enquête publique du 11 février au 12 mars 2017
Conformément aux dispositions de l’art. 57 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Belmont-sur- Lausanne soumet à l’enquête publique
- le plan partiel d’affectation « Rue des Corbaz » et son règlement
et met en consultation durant le même délai
- le rapport justificatif selon l’article 47 OAT.
Pour ce même objet, la Municipalité soumet également à l’enquête publique
- une servitude de passage public pour un cheminement piétonnier longeant la rue des Corbaz.
Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé du 11 février au 12 mars 2017.
Les observations ou oppositions éventuelles doivent être notifiées par écrit, sur la feuille d’enquête ou par lettre recommandée, à la Municipalité avant l’échéance du délai d’enquête.
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Autoroute A9 L’enquête publique concernant les travaux autoroutiers entre Vennes et Lutry se déroulera
du 18 novembre 2016 au 3 janvier 2017