"Enquêtes publiques" terminées

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N°08-20 - Parcelles 111-112 - du 22.08.2020 au 20.09.2020
Enquête publique du 22 août au 20 septembre 2020

Parcelles 111-112 - Chemin des Chapons 1

Propriétaire(s) : ROSTROPOVICH ELENA
- Transformation(s)
  - Transformations intérieures et extérieures, mise en place d'une armoire de gaz, d'une climatisation et des panneaux photovoltaïques
- Situation :
  - Chemin des Chapons 1
- Demande de dérogation :
  - --
- Particularité :
  - --
Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »
N°09-20 - Parcelle 621 - du 19.09.2020 au 18.10.2020
Enquête publique du 19 septembre 2020 au 18 octobre 2020

Parcelle 621 - Chemin des Ecaravez 37

Propriétaire(s) : GERDIL CHAVE YOLANDE
- Transformation(s)
  - Remplacement du système de chauffage à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure
- Situation :
  - Chemin des Ecaravez 37
- Demande de dérogation :
  - --
- Particularité :
  - --
Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »
N°10-20 - Parcelle 1404 - du 24.10.2020 au 22.11.2020
Enquête publique du 24 octobre au 22 novembre 2020

Parcelle 1404 - Chemin des Bourlaies 3

Attention : à partir du 9 novembre 2020 et jusqu'à nouvel avis, les dossiers faisant l’objet d’une enquête publique sont consultables, individuellement et sur rendez-vous pris au 021 721 17 29. La consultation aura lieu à la cafétéria du Service technique, rez inférieur.

Propriétaire(s) : DELARIVE JOAKIM
- Construction nouvelle
  - Fractionnement de la parcelle et construction d'une villa unifamiliale avec garage souterrain 4 voitures, 1 place extérieure et piscine extérieure chauffée
- Situation :
  - Ch. des Bourlaies 3
- Demande de dérogation :
  - Toiture pente 26% en dérogation à l'article 16 du RCAT de Belmont-sur-Lausanne
- Particularité :
  - --
Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »
N°11-20 - Parcelle 232 - du 07.11.2020 au 6.12.2020
Enquête publique du 7 novembre au 6 décembre 2020

Parcelle 232 - Route des Monts-de-Lavaux 46A, B, C

Attention : à partir du 9 novembre 2020 et jusqu'à nouvel avis, les dossiers faisant l’objet d’une enquête publique sont consultables, individuellement et sur rendez-vous pris au 021 721 17 29. La consultation aura lieu à la cafétéria du Service technique, rez inférieur

Propriétaire(s) : HAUSHEER RUDOLF
- Reconstruction après démolition
  - Démolition de l'habitation ECA 240, du garage ECA 345, du cabanon ECA 241 et construction d'une maison à 3 logements et 8 places de parking
- Situation :
  - Route des Monts-de-Lavaux 46A, B, C
- Demande de dérogation :
  - Dérogation relative à la limite des constructions
- Particularité :
  - Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »
N°12-20 - Parcelle 507 - du 14.11.2020 au 13.12.2020
Enquête publique du 14 novembre au 13 décembre 2020

Parcelle 507 - Chemin de Champ Preveire 3

Attention : à partir du 9 novembre 2020 et jusqu'à nouvel avis, les dossiers faisant l’objet d’une enquête publique sont consultables, individuellement et sur rendez-vous pris au 021 721 17 29. La consultation aura lieu à la cafétéria du Service technique, rez inférieur

Propriétaire(s) : PITTON YVES ET PASCALE
- Construction nouvelle
  - Construction d'une piscine extérieure enterrée, local technique et aménagements extérieurs divers. Installation d'une PAC air-eau pour la piscine. Installation d'une multi-split pompe à chaleur réversible air/air pour 2 chambres au nord et de 2 panneaux photovoltaïques pour la part minimale d'énergie renouvelable (3m²)
- Situation :
  - Chemin de Champ Preveire 3
- Particularité :
  - Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »
N°13-20 - Parcelle 1360 - du 21.11.2020 au 20.12.2020
Enquête publique du 21 novembre au 20 décembre 2020

Parcelle 1360 - Chemin des Esserts 5

Attention : à partir du 9 novembre 2020 et jusqu'à nouvel avis, les dossiers faisant l’objet d’une enquête publique sont consultables, individuellement et sur rendez-vous pris au 021 721 17 29. La consultation aura lieu à la cafétéria du Service technique, rez inférieur



Propriétaire(s) : DENT FERREL TESSA ET FERREL ERIC
- Transformations
  - Projet de suppression des protections solaires existantes, fermeture de la loggia et installation d'une pergola bioclimatique en façade Sud, transformations intérieures diverses, remplacement de la production de chaleur à l'aide de pellets de bois par une pompe à chaleur géothermique, pose d'environ 110 m2 de panneaux solaires photovoltaïques et de deux cadres rampants intégrés en toiture Sud et mise en place d'une pergola bioclimatique au bord de la piscine existante
- Situation :
  - Chemin des Esserts 5
- Particularité :
  - ------
Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »
N°14-20 - Parcelle 73 - du 21.11.2020 au 20.12.2020
Enquête publique du 21 novembre au 20 décembre 2020

Parcelle 73 - Chemin de la Mouette 9

Attention : à partir du 9 novembre 2020 et jusqu'à nouvel avis, les dossiers faisant l’objet d’une enquête publique sont consultables, individuellement et sur rendez-vous pris au 021 721 17 29. La consultation aura lieu à la cafétéria du Service technique, rez inférieur



Propriétaire(s) : ALAIN WANNAZ
- Transformations
  - Transformation d'une habitation existante, création d'un local technique souterrain avec PAC; isolation de l'enveloppe; création piscine; panneaux solaires; suppression du chauffage à mazout
- Situation :
  - Chemin de la Mouette 9
- Particularité :
  - ------
Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »
N°15-20 - DP 28 - du 21.11.2020 au 20.12.2020
Enquête publique du 21 novembre au 20 décembre 2020

DP 28 - Chemin du Plan

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Belmont-sur-Lausanne soumet à l’enquête publique le projet suivant concernant le chemin du Plan, tronçon supérieur (DP 28) :
- réaménagement de la chaussée ;
- création d’un trottoir franchissable ;
- assainissement des réseaux d’eau potable, ainsi que des collecteurs des eaux claires et des eaux usées.
Le dossier est consultable du 21 novembre au 20 décembre 2020 inclusivement, à la cafétéria du Service technique, route d’Arnier 2. En raison des mesures liées à la COVID-19, la consultation a lieu individuellement et sur rendez-vous pris au 021 721 17 29.

Les observations éventuelles ou oppositions doivent être adressées par écrit à la Municipalité de Belmont-sur-Lausanne ou consignées sur la feuille ad hoc avant l’échéance du délai d’enquête.