Les enquêtes terminées restent affichées sur cette page pendant 6 mois après la fin de la date d'enquête, puis sont supprimées.

Si vous recherchez une enquête plus ancienne, vous pouvez la trouver sur le site de la CAMAC

 

  1. N°04-19 - Parcelle 616/ du 02.03 au 31.03.2019

     

    Enquête publique du 2 mars au 31 mars 2019

    Parcelle 616 - route de la Cérèce 5  

    Propriétaire(s) : FAVRE GISELA, FAVRE GILLES, FAVRE SIMON, FAVRE MONA, FAVRE YVES               

    • Agrandissement : 
      • Agrandissement du bâtiment pour robot de traite
    • Particularité
      • L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »