"Enquêtes publiques" terminées

Les enquêtes terminées restent affichées sur cette page pendant 6 mois après la fin de la date d'enquête, puis sont supprimées.

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N°01-19 - Parcelle 234 / du 12.01 au 10.02.2019
Enquête publique du 12 janvier au 10 février 2019

Parcelle 234 - Pralets 4

Propriétaire(s) : M. PIERRE GIRARDET
- Transformation :
  - Suppression des claires-voies devant les vitrages de la façade Nord-Ouest et modification des ouvertures en façade Sud-Est
- Demande de dérogation : ---
- Particularité :
  - L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : No FAO : P-127-94-1-2017-ME, No CAMAC : 174480
Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »
PA La Coulette 2 -
Enquête publique du 12 janvier au 10 février 2019

Plan d'affectation "La Coulette 2"

Compostière La Coulette, route de la Cérèce 5
Conformément aux dispositions de l’art. 38 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC, BLV 700.11) du 17 avril 2018 et de l’ordonnance fédérale sur les forêts du 30 novembre 1992 (Ofo ; RS 921.01), la Municipalité de Belmont-sur-Lausanne soumet à l’enquête publique :
- Le plan d’affectation « La Coulette 2 » ainsi que son règlement
- La délimitation de l’aire forestière sur la commune de Belmont-sur-Lausanne
et met simultanément en consultation publique :
- Un rapport selon l’article 47 OAT
- Un rapport d’impact sur l’environnement
Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé du 12 janvier au 10 février 2019.

Les observations ou oppositions éventuelles doivent être notifiées par écrit, sur la feuille d’enquête ou par lettre recommandée à la Municipalité, avant l’échéance du délai d’enquête.
N°02-19 - Parcelle 1541 / du 19.01 au 17.02.2019
Enquête publique du 19 janvier au 17 février 2019

Parcelle 1541 - Plan 3 a et 3 b

Propriétaire(s) : CANDAUX NATHALIE ET PATRICE
- Construction nouvelle :
  - construction d'une villa de 2 logements, panneaux solaires, toiture végétalisée, 2 garages pour 4 places de parc, 2 places non couvertes
- Demande de dérogation :
  - toiture végétalisée, art. 56 RCAT;
  - toiture plate, art. 16 RCAT
- Particularité :
  - le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »
N°03-19 - Parcelle 12 / du 26.01 au 24.02.2019
Enquête publique du 26 janvier au 24 février 2019

Parcelle 12 - Travers-Bancs 12

Propriétaire(s) : AUBRY CHRISTINE ET DREYER PHILIPPE
- Reconstruction après démolition :
  - démolition du bâtiment ECA 400, construction d'un immeuble de 3 logements, panneaux photovoltaïques, 7 places de parc, pompe à chaleur air-eau
- Particularité :
  - le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »
N°04-19 - Parcelle 616/ du 02.03 au 31.03.2019
Enquête publique du 2 mars au 31 mars 2019

Parcelle 616 - route de la Cérèce 5

Propriétaire(s) : FAVRE GISELA, FAVRE GILLES, FAVRE SIMON, FAVRE MONA, FAVRE YVES
- Agrandissement :
  - Agrandissement du bâtiment pour robot de traite
- Particularité :
  - L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

Compostière La Coulette, route de la Cérèce 5