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  1. N°05-20 - Parcelle 398 - du 13.06 au 12.07.2020

     

    Enquête publique du 13 juin au 12 juillet 2020

    Parcelle 398 - Ch. de la Pierreire 6 

     

    Propriétaire(s) : Gamboni Dominique                        

    • Agrandissement : 
      • Agrandissement et création d’un couvert entre le garage et la maison   
    • Demande de dérogation : 
      • ---

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

  2. N°06-20 - Parcelle 444 - du 20.06 au 19.07.2020

     

    Enquête publique du 20 juin au 19 juillet 2020

    Parcelle 444 - Chemin du Pertuis 2 

     

    Propriétaire(s) : BERSET JEAN-CLAUDE, PASQUIER ALAIN, GENDROZ NATACHA                         

    • Agrandissement : 
      • Agrandissement d'une maison de deux logements: création d'une cuisine à toiture plate et d'une terrasse. Transformation de l'ancienne cuisine en salle de bain   
    • Demande de dérogation : 
      • Art. 16 RCAT: pente de toiture

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »