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  1. N°05-20 - Parcelle 398 - du 13.06 au 12.07.2020

     

    Enquête publique du 13 juin au 12 juillet 2020

    Parcelle 398 - Ch. de la Pierreire 6 

     

    Propriétaire(s) : Gamboni Dominique                        

    • Agrandissement : 
      • Agrandissement et création d’un couvert entre le garage et la maison   
    • Demande de dérogation : 
      • ---

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

  2. N°06-20 - Parcelle 444 - du 20.06 au 19.07.2020

     

    Enquête publique du 20 juin au 19 juillet 2020

    Parcelle 444 - Chemin du Pertuis 2 

     

    Propriétaire(s) : BERSET JEAN-CLAUDE, PASQUIER ALAIN, GENDROZ NATACHA                         

    • Agrandissement : 
      • Agrandissement d'une maison de deux logements: création d'une cuisine à toiture plate et d'une terrasse. Transformation de l'ancienne cuisine en salle de bain   
    • Demande de dérogation : 
      • Art. 16 RCAT: pente de toiture

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

  3. N°07-20 - Parcelle 200 - du 25.07.2020 au 23.08.2020

     

    Enquête publique du 25 juillet au 23 août 2020

    Parcelle 200 - Chemin du Pâquis 4 

     

    Propriétaire(s) : WEBER MARC-ANDRÉ, WEBER CHLOÉ                          

    • Construction nouvelle : 
      • Fractionnement de la parcelle 200 , construction d'un pavillon en bois d'un niveau sur pilotis sur nouvelle parcelle 1558, nouvelles installations techniques en commun avec la maison existante, PAC géothermique et panneaux photovoltaïques de 158m2   
    • Situation :
      • Chemin du Pâquis 4 (Parcelle 200)
      • Rte du Burenoz 3 (Parcelle 1558)
    • Demande de dérogation : 
      • Art. 56 RCAT, toiture photovoltaïque sur les 2 pans, sans tuile
    • Particularité : 
      • Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

  4. N°08-20 - Parcelles 111-112 - du 22.08.2020 au 20.09.2020

     

    Enquête publique du 22 août au 20 septembre 2020

    Parcelles 111-112 - Chemin des Chapons 1 

     

    Propriétaire(s) : ROSTROPOVICH ELENA                          

    • Transformation(s) 
      • Transformations intérieures et extérieures, mise en place d'une armoire de gaz, d'une climatisation et des panneaux photovoltaïques    
    • Situation :
      • Chemin des Chapons 1
    • Demande de dérogation : 
      • --
    • Particularité : 
      • --

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »

  5. N°09-20 - Parcelle 621 - du 19.09.2020 au 18.10.2020

     

    Enquête publique du 19 septembre 2020 au 18 octobre 2020

    Parcelle 621 - Chemin des Ecaravez 37 

     

    Propriétaire(s) : GERDIL CHAVE YOLANDE                          

    • Transformation(s) 
      • Remplacement du système de chauffage à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure    
    • Situation :
      • Chemin des Ecaravez 37
    • Demande de dérogation : 
      • --
    • Particularité : 
      • --

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »