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N° 04/17 - Parcelle 256 - rue des Corbaz 13 / du 13 mai au 11 juin 2017 Enquête publique du 13 mai au 11 juin 2017
Parcelle 256 - Chemin des Corbaz 13
Propriétaire(s) : Miéville Corinne
- Adjonction : Construction d'une véranda non chauffée
- Demande de dérogation : ---
- Particularité : ---
Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »
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N° 03/17 - Parcelle 470 - Ch. des Esserts 16 / du 22 avril au 21 mai 2017 Enquête publique du 22 avril au 21 mai 2017
Parcelle 470 - Chemin des Esserts 16
Propriétaire(s) : Linard de Guertechin Emmanuel et Madeleine
- Construction nouvelle : Construction d'une piscine familiale enterrée non chauffée, d'une pergola et prolongement du mur existant
- Demande de dérogation : ---
- Particularité : ---
Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »
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N° 02/17 - Parcelle 671 - Ch. de Villars 6/ du 1er au 30 avril 2017 Enquête publique du 1er au 30 avril 2017
Parcelle 671 - Chemin de Villars 6
Propriétaire(s) : Jacquat Claudine
- Reconstruction après démolition : Démolition des bâtiments ECA nº 36, 389 et 401, construction d'une villa individuelle, construction d'un garage souterrain pour deux véhicules, création de trois places de stationnement extérieures
- Demande de dérogation : ---
- Particularité : Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé pendant la durée de l'enquête. « Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête. »
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PPA "Rue des Corbaz" du 11 février au 12 mars 2017 Enquête publique du 11 février au 12 mars 2017
Conformément aux dispositions de l’art. 57 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Belmont-sur- Lausanne soumet à l’enquête publique
- le plan partiel d’affectation « Rue des Corbaz » et son règlement
et met en consultation durant le même délai
- le rapport justificatif selon l’article 47 OAT.
Pour ce même objet, la Municipalité soumet également à l’enquête publique
- une servitude de passage public pour un cheminement piétonnier longeant la rue des Corbaz.
Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé du 11 février au 12 mars 2017.
Les observations ou oppositions éventuelles doivent être notifiées par écrit, sur la feuille d’enquête ou par lettre recommandée, à la Municipalité avant l’échéance du délai d’enquête.
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Autoroute A9 L’enquête publique concernant les travaux autoroutiers entre Vennes et Lutry se déroulera
du 18 novembre 2016 au 3 janvier 2017