Informations générales liées aux enquêtes publiques

Vous trouverez, ci-contre les enquêtes publiques en cours sur le territoire de la Commune de Belmont-sur-Lausanne. Elles sont publiées au fur et à mesure qu'elles sont prêtes à être remises à la CAMAC (centrale des autorisations).

Toutes les enquêtes signalées sur cet espace sont consultables au Bureau technique communal - Route d'Arnier 2 - 1092 Belmont, durant la période de l'enquête et pendant les heures de bureau soit : du lundi au vendredi de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00. 

Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête

 

CAMAC

Vous pouvez accéder au site de la CAMAC  et ainsi suivre les enquêtes publiques. 

Dès que vous êtes sur le site, vous remplissez les champs qui vous sont nécessaires et cliquez sur "continuer".

Attention les enquêtes ne sont publiées que lorsque les dossiers sont en possession de la CAMAC, il peut donc y avoir quelques jours de décalage entre le moment où nous mettons l'avis sur notre site et le moment où le dossier est effectivement en consultation sur le site CAMAC. 

 

Publication des avis d'enquête

En outre, afin de favoriser notre collaboration avec le journal de proximité "Le Régional", distribué dans tous les ménages belmontais et de la région, dès le 1er janvier 2005, les enquêtes publiques sont publiées uniquement les vendredis, dans la FAO (Feuille des avis officiels) ainsi que dans "Le Régional".

 

Abonnement aux avis d'enquête

Information par courriel ou SMS des Avis d'enquête pour les permis de construire déposés.
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