En vertu du droit de référendum régi par les articles 166 et suivants de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction porte à la connaissance des électrices et électeurs que le Conseil intercommunal, dans sa séance du 7 octobre 2025, a décidé :

Document

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Prefecture

En vertu du droit de référendum régi par les articles 160 et suivants de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), la Municipalité porte à la connaissance des électrices et électeurs les décisions prises par le Conseil communal dans sa séance du 7 mars 2024 :

Conseil communal