1. Eau : distribution

     

    Règlement communal sur la distribution de l'eau - 2016

    Annexe au Réglement communal sur la distribution de l'eau -2016

    Entrée en vigueur au 1er février 2017

    Règlement et annexe

     Tarifs/Taxes

     

  2. Eau : Evacuation

     

    Règlement communal sur l'évacuation et le traitement des eaux - 2016

    Annexe au Réglement communal sur l'évacuation et le traitement des eaux - 2016

    règlant les conditions d’application des art. 43 à 48 

    Entrée en vigueur au 1er février 2017

    Règlement et annexe 

     Tarifs/Taxes

     

     

  3. Electricité

     

    Tarif 2017

     

    Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution de l’électricité - 2011

    Entrée en vigueur en 2012

     

    Conditions générales relatives au raccordement, à l'utilisation du réseau et à l'approvisionnement en énergie électrique - 2009

     

    Conditions particulières relatives au raccordement en basse tension (CP-BT) , à l'utilisation du réseau et à l'approvisionnement en énergie électrique - 2009

     

     

  4. Gaz

     

    Règlement relatif à l’octroi d’une concession pour exécuter des installations intérieures de gaz - 2010