1. RCAT Constructions et aménagement du territoire

     

    Règlement sur les constructions et l’aménagement du territoire - 1984, modifié en 1996 

     

    Plan des zones - 1984

     

  2. Émoluments : aménagement territoire et police des constructions

     

    Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions - 2006 

     

  3. Taxe : Equipement communautaire

     

    Règlement concernant la taxe relative au financement de l’équipement communautaire communal et intercommunal, perçue lors de l’adoption de mesures d’aménagements du territoire augmentant sensiblement la valeur du bien-fonds - 2014 

     

    Grille tarifaire - 2014

    annexe 1 au règlement taxe financement équipement communautaire

     

  4. Arbres : plan de classement

      

    Règlement sur le plan de classement des arbres - 1982 

     

  5. Formulaires à télécharger

      

    Demande de raccordement aux réseaux /Modification des conditions de raccordement