Conditions d'octroi (art. 4 du règlement)

Seuls les élèves détenteurs d’une carte de légitimation, valable pour l’année scolaire en cours, peuvent accéder aux transports scolaires organisés par la commune (ci-après « Bus scolaire »).

Lors de chaque rentrée scolaire, le formulaire d’inscription doit être adressé à l’administration communale. Le « Dispositif municipal lié au Règlement sur les transports scolaires » fixe les conditions de prise en charge et le montant perçu en cas de facturation. Les parents recevront, directement par notre prestataire, une fiche de transport récapitulative.

L’accès au « Bus scolaire » n’est pas autorisé pour des tiers, sauf autorisation particulière délivrée par la Municipalité.

Dans la mesure des places disponibles, les élèves domiciliés sur le trajet du « Bus scolaire », peuvent utiliser ce dernier, moyennant une contribution financière dont le montant est défini par la Municipalité et qui figure dans le « Dispositif municipal lié au Règlement sur les transports scolaires ».

Pour les élèves du secondaire se rendant à Pully, ou dans tout autre établissement officiel convenu avec le Département en charge de l’enseignement obligatoire, peuvent recevoir un abonnement leur permettant de se rendre de leur domicile au lieu de scolarisation (généralement zones 11 et 12). Pour ce faire, le numéro du SwissPass de l’élève, ainsi que sa date de naissance, doivent être communiqués à l’administration (voir coordonnées ci-contre).

Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger le règlement et le dispositif à partir du lien ci-contre ou prendre contact avec l'administration.

Transport scolaire Documents pdf