Délivrance d’attestations
Vous pouvez demander différentes attestations à l’Office de la population une fois inscrit dans le registre des habitants de notre Commune.
Pour obtenir une attestation, vous avez deux manières de procéder :
1. Prestation délivrée au guichet : émolument CHF 10.-
Documents à présenter : une carte d'identité, un passeport valable ou une autorisation de séjour/ d'établissement valable
Attention : Toutes les personnes majeures doivent se présenter personnellement. Si vous êtes dans l'impossibilité de vous présenter à notre office, l'attestation peut être donnée à une tierce personne mais uniquement sur présentation d'une procuration signée par vos soins, avec une copie de votre pièce d'identité. Chaque demande est analysée séparément et nous nous réservons le droit de ne pas délivrer l'attestation si la demande nous paraît inappropriée.
2. Prestation délivrée sur facture et envoi par courrier : émolument CHF 10.- + CHF 3.- de frais de port
Nous vous prions d’envoyer votre demande par email à habitants@belmont.ch en précisant le type de document que vous désirez et joindre une copie de votre pièce d’identité. Une facture (CHF 10.- + CHF 3.- pour les frais de port) vous parviendra avec le document commandé, directement à votre domicile.
Différentes attestations délivrées :
- Attestation d’établissement : sert à prouver sa résidence principale dans la commune pour diverses formalités administratives, ORP, naturalisations, etc.
- Attestation de séjour : délivrée pour attester de la résidence secondaire dans la commune.
- Attestation d’établissement pour légitimer le séjour dans une autre commune : délivrée pour s’inscrire en résidence secondaire dans une autre commune.
- Attestation d’annonce de départ : est délivrée pour des formalités de douane et de déménagement au plus tôt un mois avant le départ.
- Attestation de départ (définitif) : atteste que son ou sa titulaire a quitté la commune pour la destination communiquée lors de l’annonce de départ. Peut être requise par les assurances maladie, pour la résiliation d’abonnements, etc. Peut également être délivrée pour les démarches de naturalisation et attester les durées de séjour.