Acte de moeurs

Le Contrôle des habitants de Belmont délivre, sur demande, des actes de moeurs pour les personnes domiciliées sur le territoire communal.

La délivrance de ce document n'est pas limitée dans la quantité.

La demande peut être faite au guichet ou par téléphone mais il y a lieu de compter quelques jours jusqu'à la délivrance.

 

Le personnel du Contrôle des habitants de Belmont vous renseignera sur la procédure de délivrance de ce document.

Coût : Fr. 15.- par personne si acte délivré au guichet. S'il ne peut pas être remis au guichet, il pourra être adressé par courrier, après paiement de l'acte sur le CCP de la commune, augmenté des frais de port (Fr. 3.-).