Les tombolas et lotos sont soumis à autorisation de la Municipalité (voir détails ci-dessous).
Les loteries et collectes sont aussi soumises à autorisation  de la Municipalité mais également à autorisation cantonale (voir détails ci-dessous).

Les formulaires officiels peuvent être obtenus au Greffe municipal ou être imprimés directement depuis la page "Formulaires".

Délais 

Pour une manifestation "simple" (par exemple soirée annuelle), avec ou sans tombola, organisée à Belmont par les sociétés locales, la demande doit être adressée à la commune au plus tard 3 semaines avant l'évènement. 

Si la manifestation nécessite une, voire plusieurs autorisations des autorités cantonales, le délai est de minimum 3 mois y compris dès qu'une loterie est organisée.

Dès que possible contacter la commune au 021 721 17 21 pour s'assurer des délais et de la procédure à respecter.

  1. Tombolas

    La tombola est une vente de billets uniquement pendant la durée de la manifestation et ne comporte que des lots en nature. Tout ce qui n’est pas compatible à cette définition est une loterie.

    L'organisation d'une tombola est soumise à autorisation de la municipalité du lieu de la manifestation.

    Valeur des lots

    La valeur des lots (30% de la valeur des billets émis) et le nombre de billets gagnants (5% du nombre des billets émis) sont les mêmes que pour une loterie.

    Taxe

    L'autorisation d'organiser une tombola est soumise à une taxe cantonale fixée à 6% du montant total des billets vendus. Elle est perçue d'avance sur la valeur globale des billets émis.

    La taxe communale est de 3%.

    Législation

    Règlement sur les loteries, tombolas et lotos (RLoto)

    Vente de boissons alcooliques

    En cas de vente de boissons alcooliques lors de la manifestations, une demande de permis temporaire doit également être adressée en même temps que la demande de manifestation et de tombolas - formulaires

  1. Loterie

    Est réputée loterie toute opération qui offre, en échange d'un versement ou lors de la conclusion d'un contrat, la chance de réaliser un avantage matériel consistant en un lot, l'acquisition, l'importance ou la nature de ce lot étant subordonnées, d'après un plan, au hasard d'un tirage de titres ou de numéros ou de quelque procédé analogue.

    Autorisation

    L'organisation d'une loterie dans le Canton de Vaud est soumise à autorisation de la Police cantonale du commerce.

     

    En savoir plus :
    • Site de l'Etat de Vaud
    • Formulaire
    • Loi relative à la mise en vigueur, dans le Canton de Vaud, de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et paris professionnels (LVLLP)
    • Loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (LLP)
    • Ordonnance relative à la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (OLLP)

     

     

  1. Lotos

    Les lotos sont assimilés aux loteries. Ils sont cependant soumis à des règles particulières. Les cartons utilisés lors d'un loto sont à usages uniques ou multiples et sont remis par la Préfecture du district; pour Belmont 

    L'organisation d'un loto est soumise à autorisation de la municipalité du lieu de la manifestation. Seules les sociétés de bienfaisance ou d'utilité publique régulièrement constituées et ayant une activité publique réelle peuvent être autorisées à organiser un loto.  Une seule autorisation de loto peut être accordée par société et par période de douze mois (1er juillet au 30 juin). 

    Les cagnottes, les sociétés de contemporains, les amicales ou autres groupements du même genre et les entreprises à caractère lucratif ne peuvent pas organiser de loto.

    Valeur des lots

    La valeur des enjeux ne devra pas être inférieure au 30% du montant des cartons vendus. L'enjeu consistera en lots en nature ou en prestations de service.

    Les lots en espèces (monnaie, pièces d'or, carnets d'épargne, chèques) sont interdits, ainsi que ceux constitués par des marchandises usagées.

    Taxe

    L'autorisation d'organiser un loto est soumise à une taxe cantonale fixée à 6% du montant total des cartons vendus.

    La taxe communale est de 3%.

    Législation

    Règlement sur les loteries, tombolas et lotos (RLoto)

    Directive du 24 janvier 2006 relative aux denrées alimentaires mises en jeu dans les lotos, les tombolas et autres manifestations analogues

    Vente de boissons alcooliques

    En cas de vente de boissons alcooliques lors du loto, une demande de permis temporaire doit également être adressée en même temps que la demande de manifestation - formulaires

  1. Collecte

    Depuis le 1er novembre 2014, l'annonce publique et l'organisation d'une collecte, vente ou  manifestation destinée à des oeuvres de bienfaisance et d'utilité publique n'est plus soumise à autorisation cantonale.

    Ces activités restent toutefois soumises au droit communal en vigueur, et notamment aux exigences légales communales en matière de manifestations et d'usage du domaine public.

    Au vu de ce qui précède, la collecte est assimilée à une demande de manifestation.