Les tombolas et lotos sont soumis à autorisation de la Municipalité (voir détails ci-dessous).
Les loteries et collectes sont aussi soumises à autorisation  de la Municipalité mais également à autorisation cantonale (voir détails ci-dessous).

Les formulaires officiels peuvent être obtenus au Greffe municipal ou être imprimés directement depuis la page "Formulaires".

Délais 

Pour une manifestation "simple" (par exemple soirée annuelle), avec ou sans tombola, organisée à Belmont par les sociétés locales, la demande doit être adressée à la commune au plus tard 3 semaines avant l'évènement. 

Si la manifestation nécessite une, voire plusieurs autorisations des autorités cantonales, le délai est de minimum 3 mois y compris dès qu'une loterie est organisée.

Dès que possible contacter la commune au 021 721 17 21 pour s'assurer des délais et de la procédure à respecter.

  1. Tombolas

    La tombola est une vente de billets uniquement pendant la durée de la manifestation et ne comporte que des lots en nature. Tout ce qui n’est pas compatible à cette définition est une loterie.

    L'organisation d'une tombola est soumise à autorisation de la municipalité du lieu de la manifestation.

    Valeur des lots

    La valeur des lots (30% de la valeur des billets émis) et le nombre de billets gagnants (5% du nombre des billets émis) sont les mêmes que pour une loterie.

    Législation

    Règlement sur les loteries, tombolas et lotos (RLoto)

    Vente de boissons alcooliques

    En cas de vente de boissons alcooliques lors de la manifestations, une demande de permis temporaire doit également être adressée en même temps que la demande de manifestation et de tombolas - formulaires

  1. Loterie

    Est réputée loterie toute opération qui offre, en échange d'un versement ou lors de la conclusion d'un contrat, la chance de réaliser un avantage matériel consistant en un lot, l'acquisition, l'importance ou la nature de ce lot étant subordonnées, d'après un plan, au hasard d'un tirage de titres ou de numéros ou de quelque procédé analogue.

    Autorisation

    L'organisation d'une loterie dans le Canton de Vaud est soumise à autorisation de la Police cantonale du commerce.

     

    En savoir plus :
    • Site de l'Etat de Vaud
    • Formulaire
    • Loi relative à la mise en vigueur, dans le Canton de Vaud, de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et paris professionnels (LVLLP)
    • Loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (LLP)
    • Ordonnance relative à la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (OLLP)

     

     

  1. Lotos

    Il y a lieu de distinguer de quel loto il s'agit : 

    • un loto vaudois traditionnel, qui a lieu à l’occasion d’une manifestation récréative et qui ne propose que des gains en nature est considéré comme une tombola. L’autorisation de l’organiser est requise auprès de la commune du lieu où doit se dérouler la manifestation.
    • un loto proposant des gains en espèces peut être appréhendé comme une loterie. L’autorisation nécessaire à l’organisation d’une loterie doit être requise auprès du canton au Département de l’économie, du sport et de l’innovation, par la Police cantonale du commerce. Concrètement, la procédure de demande pour un loto proposant des gains en espèces est la même que pour une loterie (demande déposée à la Municipalité, qui la transmet après préavis à la Préfecture, qui la fait elle-même suivre à la Police cantonale du Commerce avec son préavis).

    Les règles relatives aux lotos restent applicables pour le surplus, soit notamment celles relatives aux cartons utilisés (à usage unique ou à usage multiple), aux montant des séries et à la couleur des cartons, à la surveillance des opérations par les autorités municipales.

    Vous trouverez, sur le site internet cantonal les informations relatives à l’organisation de lotos comportant des gains en espèces ainsi que le nouveau formulaire établi par la Police Cantonale du commerce.

    https://www.vd.ch/themes/economie/police-cantonale-du-commerce/informations-relatives-aux-autres-activites-reglementees/jeux-dargent/

    Pour tout renseignement vous pouvez vous adresser à à la Commune de Belmont 021 721 17 21

  1. Collecte

    Depuis le 1er novembre 2014, l'annonce publique et l'organisation d'une collecte, vente ou  manifestation destinée à des oeuvres de bienfaisance et d'utilité publique n'est plus soumise à autorisation cantonale.

    Ces activités restent toutefois soumises au droit communal en vigueur, et notamment aux exigences légales communales en matière de manifestations et d'usage du domaine public.

    Au vu de ce qui précède, la collecte est assimilée à une demande de manifestation.