Constituent une manifestation les activités, qu'elles soient publiques ou privées, telles que les rassemblements, cortèges, réunions, spectacles ou divertissements divers, à but de diffusion d'informations, politiques, sportifs, de bienfaisance ou d'utilité publique, culturelle ou commerciale, ayant lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public.

Sont également considérés comme des manifestations, les événements organisés sur le domaine privé et susceptibles de déployer des conséquences sur le voisinage, notamment de créer des nuisances sonores, une occupation accrue de la voie publique ou nécessitant la mise en place de mesures en lien avec la tranquillilté et l'ordre publics.

 

Délais 

Pour une manifestation "simple" (par exemple soirée annuelle), avec ou sans tombola, organisée à Belmont par les sociétés locales, la demande doit être adressée à la commune au plus tard 3 semaines avant l'évènement. 

Si la manifestation nécessite une, voire plusieurs autorisations des autorités cantonales, le délai est de minimum 3 mois y compris dès qu'une loterie est organisée.

Dès que possible contacter la commune au 021 721 17 21 pour s'assurer des délais et de la procédure à respecter.

Prévention

Réussir une manifestation, c'est aussi anticiper les événements perturbateurs. Consultez les pages prévention de l'Etat de Vaud, qui vous conseillent sur les bonnes dispositions à prendre.

Responsabilité

La responsabilité civile de l’organisateur d’une manifestation publique, consultez la page de l'Etat de Vaud.

Formulaires

voir ci-contre