Avis d’enquête

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 1er septembre 2018, de la Loi forestière du 8 mai 2012, de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et à l’art. 20 de la loi sur le Registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité de Belmont-sur-Lausanne soumet à l’enquête publique du 17 août au 15 septembre 2019 :

  • le plan d’affectation communal et son règlement
  • la délimitation de l’aire forestière
  • l’échange de 123 m2 de la parcelle n° 274 au DP 63 et de 123 m2 du DP 49 à la parcelle n° 274
  • le transfert de 26 m2 de la parcelle n° 447 au DP 103
  • le transfert de 13 m2 de la parcelle n° 597 au DP 17

et met en consultation durant le même délai

  • le rapport justificatif d’aménagement selon l’article 47 OAT.

Parallèlement, selon les dispositions de la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et à la législation en vigueur, elle met à l’enquête publique :

  • un nouveau plan des limites de construction pour des constructions secondaires, de minime importance et des constructions souterraines jusqu’à la limite du domaine public.

Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé du 17 août au 15 septembre 2019 ou sur le site Internet communal www.belmont.ch

Chaque opposition doit clairement préciser l’objet spécifique auquel il se rapporte (règlement, plan, lisière forestière, échange de terrain, plan de limite des constructions, etc..).

Les observations ou oppositions éventuelles doivent être notifiées par écrit, sur la feuille d’enquête ou postées à la Municipalité durant le délai d’enquête, le cachet postal faisant foi.