La procédure d’enquête est ouverte par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), et, pour notre commune, elle comportera les volets suivants (attention certains documents sont très longs au chargement car volumineux) :

 

  1. 1. Dossier chapeau
  2. 2. volet TAP IV
  3. 3. volet TAP V
  4. 4. volet TAP VI
    Projet de protection contre le bruit sur les communes de Pully et Belmont-sur-Lausanne

    Nous attirons votre attention sur le fait que les mesures d’allégement visent à libérer l’OFROU de l’obligation de prendre des mesures de protection contre le bruit routier, travaux considérés comme trop coûteux en relation avec la diminution des nuisances escomptée. Les propriétaires touchés par ces mesures doivent avoir été informés personnellement par un courrier de l’OFROU.

    Si vous n’acceptez pas cette demande d’allégement, vous devez faire opposition à ce volet des travaux.

    4. Volet VI

     

  5. 5. volet TAP VII