• les collaborateurs du Service technique seront à disposition pour vous aider à trouver les documents pertinents pour vous. Nous vous rappelons que nos bureaux sont ouverts
    • de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h, du lundi au vendredi,
    • à l’exception de la période courant du 26 décembre 2016 au 2 janvier 2017 inclus;
  • le dossier comportant de nombreux documents, nous vous conseillons de prévoir suffisamment de temps pour vous permettre d’étudier les éléments qui vous intéressent, en tenant compte du fait que d’autres personnes peuvent déjà être en train de les consulter;

  • des photocopies de certains documents pourront être faites pour vous, contre paiement. Si vous préférez, les photos sont autorisées;

  • le dossier d’enquête est également disponible au format pdf ci-contre sous "Dossier d'enquête".