Pilier public : Avis officiels et Enquêtes publiques

Cette rubrique est à consulter régulièrement car les avis officiels et les enquêtes publiques y sont répertoriés.

Pilier public

  

 

Enquête publique : 

  • Enquête N°09/22 - Parcelle 122 - du 09.07.2022 au 07.08.2022

 

Avis à la population :  

  • Maison Pasche: dispositif municipal sur l'attributìon des logements, de I'aìde individuelle et de l'établissement du bail - Entrée en vigueur au 1er juin 2022
  • ASEL - Séance du Conseil intercommunal du 21 juin 2022 - Ordre du jour
  • ORPC - Séance du Conseil intercommunal du 30 juin 2022 - Ordre du jour

 

Requête (s) en élagage et abattage d'arbre(s) :  

  • RAS

   

 

Attention : jusqu'à nouvel avis, les dossiers faisant l’objet d’une enquête publique sont consultables, individuellement et sur rendez-vous pris au 021 721 17 29. La consultation aura lieu à la cafétéria du Service technique, rez inférieur