Pilier public : Avis officiels et Enquêtes publiques

Cette rubrique est à consulter régulièrement car les avis officiels et les enquêtes publiques y sont répertoriés.

Pilier public

 

 

 

Requête (s) en élagage et abattage d'arbre(s) : 

  • Requête 01/2022 - Parcelle 504 - du 14 janvier au 2 février 2022  

 

Enquête publique :

  • Enquête 01/22 - Parcelle 1414 - du 22.01.2022 au 20.02.2022    

 

Avis à la population : 

  • ASEL - Séance du Conseil intercommunal du 25 novembre 2021 - Décisions
  • ORPC - Séance du Conseil intercommunal du 16 novembre 2021 - Extrait de PV
  • Distribution "Le Courrier" et horaires de l'administration - Tous ménages juin 2021

 

Attention : jusqu'à nouvel avis, les dossiers faisant l’objet d’une enquête publique sont consultables, individuellement et sur rendez-vous pris au 021 721 17 29. La consultation aura lieu à la cafétéria du Service technique, rez inférieur