Pilier public : Avis officiels et Enquêtes publiques

Cette rubrique est à consulter régulièrement car les avis officiels et les enquêtes publiques y sont répertoriés.

Pilier public

 

 

Avis à la population : 

  • ORPC - Séance du Conseil intercommunal du 16 novembre 2021 - Extrait de PV
  • ASEL - Séance du Conseil intercommunal du 25 novembre 2021
  • Distribution "Le Courrier" et horaires de l'administration - Tous ménages juin 2021

 Enquête publique :

  • Enquête N°17/21 - Parcelle 381 - du 20.11.2021 au 19.12.2021
  • Enquête N°16/21 - DP 119 - du 13.11.2021 au 12.12.2021
  • Enquêtes N°14 et 15/21 - DP 119 - du 13.11.2021 au 12.12.2021
  • Enquête N°13/21 - Parcelle 465 - du 30.10.2021 au 28.11.2021    

Requête (s) en élagage et abattage d'arbre(s) : 

  • aucune requête en ce moment  

 

Attention : jusqu'à nouvel avis, les dossiers faisant l’objet d’une enquête publique sont consultables, individuellement et sur rendez-vous pris au 021 721 17 29. La consultation aura lieu à la cafétéria du Service technique, rez inférieur