Technique

Responsable : Dominique Gamboni, Chef du Service technique

Ce département est responsable de l'urbanisation du territoire communal, de l'entretien et des aménagements des espaces publics en collaboration avec les autres services concernés. 
Il applique également les règles de la police des construction. 
En outre, il assume l'entretien et la gérance des bâtiments communaux.

Sont regroupés, sous le Département "Technique", les services suivants  :

  1. Service technique

    Les tâches principales suivantes sont du ressort du personnel du Service technique communal 

    • Déchets : établissement des documents relatifs à la collecte des déchets
    • Autorisation compostière : délivrance des autorisations
    • Travaux publics : organisation, gestion, établissement des préavis municipaux
    • Réception  et gestion des téléphones, des courriels et des courriers divers
  2. Police des constructions

    Règle générale  : Tout projet de construction ou de démolition doit être soumis à la Municipalité.

    Une fois le projet reçu et après examen, nous serons à même de vous renseigner sur la procédure qui devra être aplliquée, soit :

    • nécessité d'une enquête publique
    • ou dispense d'enquête publique et délivrance d'une autorisation de minime importance  

    Consultation des enquêtes publiques sur le territoire de Belmont.

    Consultation des divers règlements liés à ce domaine.

    Autres tâches liées à la Police des constructions :

    • Permis de fouille : c'est un document délivré aux entreprises lors de travaux publics sur le domaine public. 
    • Permis d'utilisation du domaine public : il est délivré aux entreprises et privés utilisant, pour une courte période, le domaine public (routes - places - trottoir).
    • Plan de classement des arbres : tout arbre de 15 centimètres de diamètre et plus, mesuré à 1 mètre du sol, les cordons boisés, bosquets et haies vives figurant sur le plan de classement des arbres, sont protégés. Font exception, les arbres fruitiers faisant partie d’un verger. Les berges boisées des ruisseaux et cours d’eau sont soumises exclusivement aux dispositions de la législation forestière. L’abattage ou l'écimage de tout arbre ou arbuste protégé fait l’objet d’une requête préalable adressée à la Municipalité.
    • Hygiène et salubrité : nous sommes à même de vous renseigner sur les moyens d'intervention en cas de logements ou de locaux de travail non salubres.
    • Chantiers : surveillance
    • Contrôle des citernes : En 2007, la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) et son ordonnance d’application (OEaux) ont été modifiées. Depuis, les propriétaires sont responsables de l’entretien de leurs citernes qui doivent être contrôlées par une entreprise spécialisée. La Municipalité continue à rappeler aux propriétaires leur obligation décennale de révision, cela au titre de service public.
      • Tout changement de citerne ou de mode de chauffage doit être annoncé à la commune afin qu’elle puisse tenir son registre à jour.
      • La commune reste responsable des citernes situées dans les secteurs de protection des eaux A (près d’un cours d’eau), et S (près d’une source), de même que les réservoirs enterrés, munis d’une simple paroi, équipés ou non d’un détecteur de fuite qui doivent être contrôlés tous les 2 ans.
      • Les citernes enterrées à simple paroi, reconnues non-conformes, devaient être supprimées ou assainies jusqu’au le 31 décembre 2014. A fin 2015, il reste encore deux propriétaires qui ne se sont pas mis en conformité. Ils doivent rapidement envoyer à la Direction générale de l’environnement (DGE) preuve que les travaux ont été commandés à un spécialiste agréé par ce service, ce qui leur évitera d’être poursuivis pénalement, ce « délit » devant maintenant être dénoncé.
      • Des entreprises spécialisées contrôlent les citernes à gaz. Afin d’en garantir un accès immédiat en cas de sinistre, un cylindre KESO contenant une clé d’accès au local de chauffage ou à la citerne doit être installé afin de pouvoir couper très rapidement l’arrivée du gaz.


    En outre, nous sommes à même de vous renseigner sur :

    • les cartes géologiques existantes
    • les degrés de sensibilité au bruit
    • les limites des constructions
    • le classement des arbres (voir rubrique plus loin)
    • la loi sur les routes
    • le plan de secteurs de protection des eaux
  3. Urbanisme - Aménagement du territoire

    Nous sommes à même de vous renseigner sur 

    • le plan général d'affectation;
    • les PPA (plan partiel d'affectation), PQ (plans de quartiers);
    • le recensement architectural des bâtiments;
    • le PALM (Projet d’Agglomération Lausanne-Morges);
    • le SDEL (Schéma Directeur de l’Est Lausannois).

    Consultation des divers règlements liés à ce domaine.

  4. Sécurité - Signalisation - Cimetière
    Responsable : Bernard Burri, coordinateur administratif et technique
    • Signalisation : gestion des demandes de signalisation et de mises à ban
    • Stationnement : gestion du stationnement sur le domaine public
    • Utilisation du domaine public : gestion des autorisations
    • Dégâts à la propriété : dépôt de plainte lors de dégâts à la propriété sur des biens communaux
    • Inhumations et cimetière : gestion des procédures
      • Entretien d'une tombe au cimetière : vous avez la charge d'entretenir une tombe au cimetière communal mais vous souhaitez que nous nous chargions de l'arrosage et/ou de l'entretien sommaire, nous sommes à même de vous satisfaire, moyennant une taxe annuelle.
    • Déchets : avertissements voire dénonciations en cas de non-respect du règlement communal sur la gestion des déchets

    Consultation des divers règlements liés à ce domaine.

  5. Domaines et bâtiments

    Les éléments ci-dessous appartiennent au patrimoine communal.

    Nous en assurons la gestion et l'entretien.

    Domaines et terrains
    • Domaine des Bas-Monts
    • Terrain de sports
    • Diverses parcelles
    • Forêts
    • Vignes
    Bâtiments et biens communaux
    • Grande Salle
    • Refuge des Bas-Monts
    • Refuge de Malatête
    • Bâtiment administratif
    • Collège d'Arnier
    • Salle de gym
    • Bâtiment des Services extérieurs et du SDIS
    • Bâtiment de l'Auberge communale
    • Maison Pasche
    • Temple de Saint-Martin
    • Grange du Signal
    • Réservoir de Chatruffe
    • Réservoir de la Métraude
    • Station de pompage de la Mouette
    • Fontaines
  6. Services extérieurs : Voirie - Espaces verts

    Notre personnel de voirie et des espaces verts est responsable du nettoyage et de l'entretien :

    • des routes et trottoirs;
    • des places de ramassage des déchets;
    • des édicules publics;
    • des espaces verts, des parcs et promenades;
    • des massifs et décorations florales;
    • du cimetière;
    • de l'élagage des haies communales et des bords de routes;
    • de l'entretien de la zone d'utilité publique des Bas-Monts;
    • ainsi que divers travaux dans le cadre de manifestations organisées à Belmont.

      

    Déneigement des routes et chemins communaux

    • Conformément à l'article 5 du règlement d'application de la loi sur les routes, la commune est responsable de l'entretien hivernal de ses routes.
      • Chemins privés : Le déneigement des chemins privés fait l'objet d'un contrat spécifique entre la commune et le(les) propriétaire(s). Les chemins privés seront déneigés après le déblaiement des voies publiques et ceci pour autant que les disponibilités du personnel communal le permettent. Pour tout renseignement à ce sujet, veuillez vous adresser à la Bourse communale
  7. Service de l'Electricité

    Les activités courantes sont :

    • le raccordement de nouvelles constructions;
    • la mise en place de raccordements de chantiers;
    • la pose de nouveaux compteurs;
    • le changement de compteurs pour révision;
    • les travaux d'entretien de notre réseau électrique;
    • la transformation d'armoires électriques;
    • la pose de tubes et le tirage de câbles sur les divers chantiers;
    • les interventions sur le réseau en cas de panne;
    • la participation au service de piquet intercommunal.

    Eclairage public

    • Le plus souvent, les luminaires déficients de l'éclairage public sont repérés par notre personnel communal, mais également grâce aux téléphones de particuliers.Si vous repérez une ampoule cassée ou manquante, n'hésitez pas à nous appeler au 021 721 17 29, en ayant pris soin de noter le N° du luminaire ou le nom de la rue et le N° de l'immeuble le plus proche. Il est important pour la sécurité de tous que l'éclairage public soit performant et nous comptons sur vous pour parfaire nos prestations. Nous remercions par avance toutes celles et ceux qui signaleront les défectuosités constatées.

    Règlements et documents officiels liés à l'électricité 

    Romande Energie Commerce

  8. Service des eaux

    Les principales activités courantes sont :

    • le branchement de nouvelles constructions;
    • la pose de nouveaux compteurs;
    • le changement de compteurs pour révision;
    • les travaux d'entretien de notre réseau;
    • les interventions sur le réseau en cas de fuite. 

    Règlements et documents officiels liés à l'eau

     

  9. Conciergerie
    Responsable : Yann Tornare, Chef du Service de conciergerie

    Le Service de conciergerie est responsable de l'entretien courant des divers bâtiments communaux (bâtiment administratif, collège, grande salle, refuge ...).

    Il s'occupe en outre de la préparation des locaux en vue des locations ou des manifestations.