1. Autoroute A9

    L’enquête publique concernant les travaux autoroutiers entre Vennes et Lutry se déroulera

    du 18 novembre 2016 au 3 janvier 2017

    plus de renseignements

  2. PPA "Rue des Corbaz" du 11 février au 12 mars 2017

     

    Enquête publique du 11 février au 12 mars 2017

    Conformément aux dispositions de l’art. 57 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Belmont-sur- Lausanne soumet à l’enquête publique 

    • le plan partiel d’affectation « Rue des Corbaz » et son règlement

    et met en consultation durant le même délai 

    • le rapport justificatif selon l’article 47 OAT. 

    Pour ce même objet, la Municipalité soumet également à l’enquête publique 

    • une servitude de passage public pour un cheminement piétonnier longeant la rue des Corbaz.

    Le dossier peut être consulté au Bureau technique, de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 où il est déposé du 11 février au 12 mars 2017. 

    Les observations ou oppositions éventuelles doivent être notifiées par écrit, sur la feuille d’enquête ou par lettre recommandée, à la Municipalité avant l’échéance du délai d’enquête.